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Régime des Rentes du Québec

La Rente de Retraite du Régime de rentes du Québec

Vous avez créé une entreprise au Québec et vous employez des personnes ? Sachez que vous devez respecter un certain nombre de formalités afin de répondre à la législation en vigueur. Le régime des rentes Québec figure parmi les régimes auquel vous et vos employés devez cotiser si ces derniers ont 18 ans ou plus. Ce régime s’apparente à une protection à laquelle les employés peuvent prétendre à la retraite. JKB Services, cette agence de consultation offrant des services liés à la comptabilité et gestion des entreprises à Montreal, peut vous accompagner dans les démarches à entreprendre afin de profiter de tous les avantages émanant de ce régime.

Régime des Rentes du Québec : qui peut en bénéficier ?

Le régime des rentes du Québec s’adresse aux employeurs ainsi qu’à leurs employés ayant 18 ans ou plus et percevant un revenu annuel dépassant les 3500$. Ainsi, ils sont invités à verser une cotisation pendant la période où ils sont en activité. Cette règle reste valide même si les employés ont 70 ans et plus ou qu’ils sont bénéficiaires d’une rente de retraite issue du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC).

Grâce à ce régime, les employés profitent d’une production de base se traduisant par une rente s’ils prennent leur retraite, prennent une retraite progressive ou deviennent invalides. La rente est versée à ses proches familles s’il décède.

Il faut savoir que les cotisations au Régime des rentes du Québec sont payées à parts égales par les employés et leurs employeurs. Les employeurs doivent s’occuper de retenir la cotisation de leurs employés sur le salaire qu’ils leur versent et la remettre avec la leur à Revenu Québec. Ce dernier s’occupe par la suite de verser toutes les cotisations à Retraite Québec. Elles seront alors inscrites dans le registre des cotisants en même temps que le salaire admissible.

Le respect du délai de versement est crucial afin que les cotisations versées soient bien enregistrées, car plus tard, la rente sera calculée en fonction.

Quand est-il des cotisations au régime ?

Le Régime de rentes du Québec tire son financement des cotisations des employés et des employeurs du Québec. Ces cotisations sont à verser chez Revenu Québec et leur gestion est assurée par la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Pour cette année 2017, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec est de l’ordre de 10,80%. Ce taux est appliqué sur la partie des revenus de travail compris entre 3500$ et le montant maximal sur lequel les salariés peuvent cotiser en 2017. Ce montant maximal est  de 55300$ par an.

Les protections financières incluses dans le régime

Le Régime de rentes du Québec donne lieu à différentes formes de protection financières à toutes les personnes qui ont suffisamment cotisé. Dans certaines circonstances, ce sont les proches familles du cotisant qui bénéficient des protections.

Les protections offertes dépendent des situations et se manifestent comme suit :

À la retraite :

Lorsque le cotisant atteint sa retraite, il bénéficie d’une rente retraite de la part du Régime de rentes du Québec. Cette rente est accessible à partir de 60 ans et son montant dépend des revenus et de la durée pendant lequel l’employé a cotisé au Régime de rentes du Québec.

Chaque cotisant obtient tous les 4 ans un relevé de participation au Régime de rentes Québec, des documents dont il peut avoir besoin une fois qu’il atteint l’âge de la retraite.

À partir de 65 ans, la rente de retraite versée aux cotisants est complétée par la pension de la Sacurité de la vieillesse qui est versée par le gouvernement fédéral. Elle peut également être complétée par d’autres sources de revenus.

Un supplément à la rente de retraite peut également être perçu par les employés qui cotisent plus.

En cas d’invalidité :

En cas d’invalidité, les cotisants au Régime de rentes du Québec peuvent profiter d’autres formes de protection à savoir :

  • La rente d’invalidité ;
  • La rente d’enfant de personne invalide ;
  • Le montant additionnel pour invalidité qui est destiné à ceux qui bénéficient de la rente de retraite.

La rente d’invalidité est versée à tous les cotisants devenus invalides et qui ne peuvent plus à cet effet continuer à exercer leur professionnel. Si malgré l’invalidité, ils peuvent encore continuer à travailler, ils continuent quand même recevoir la rente d’invalidité tout en continuant à cotiser pour leur retraite.

La rente d’enfant de personne invalide constitue également une autre forme de protection. Elle est attribuée aux enfants du cotisant rendu invalide au cas où ce dernier ne pourrait plus subvenir à leur besoin.

En cas de décès :

Si le cotisant vient à décéder,  c’est ses proches qui profitent des protections liées à son statut de cotisant chez Régime de rentes du Québec. En effet, si un employé vient à décéder alors que ses enfants ne sont pas encore autonomes financièrement, ils peuvent toucher la prestation de décès et continuer à vivre décemment. Le conjoint survivant obtient également la rente de conjoint survivant, une rente qui lui permet de continuer à assurer l’avenir de ses enfants et compléter ses revenus. Pour les orphelins dont les parents étaient des cotisants au Régime de rentes du Québec, ils perçoivent la rente d’orphelin. Ainsi, ils continuent à toucher une certaine somme mensuellement, une somme qui lui permet d’assurer ses besoins ou encore d’arrondir ses fins du mois au cas où ils auraient des revenus.

Comment calculer les montants des rentes versées en 2017 ?

Chaque année, le Régime des rentes du Québec verse des montants importants aux cotisants. Ces chiffres peuvent être consultés dans la base de données associée à ce régime.  Cette base de données peut être consultée pour connaître les montants des rentes versées en 2017.

Quand est-il de la situation des travailleurs québécois à l’étranger ?

Les travailleurs québécois qui exercent dans un pays étranger peuvent prétendre à une rente de retraite, d’invalidité, d’orphelin ou encore une rente de conjoint survivant versé par le pays concerné. Cependant, ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Exercer dans un autre pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec ;
  • Être résident au Québec.

Pour avoir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité et impôts à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

Taxes Québec | Impôts Québec

Si vous avez implanté votre entreprise au Québec, sachez que vous devez vous inscrire à différents fichiers de Revenu Québec et remplir vos obligations fiscales se rapportant aux taxes. Notez que selon le type d’activités professionnelles que vous exercez, les taxes appliquées ne seront pas les même que celles payées par d’autres professionnels. JKB Services, cette agence de consultation œuvrant dans l’offre de services de comptabilité, peut vous apporter toutes les informations à connaître sur le sujet.

TPS/TVH et TVQ

Si vous vendez ou fournissez des biens et des services, vous devez payés la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que la taxe de vente du Québec (TVQ). Dans certaines provinces, des deux taxes sont remplacées par la taxe de vente harmonisée (TVH).

Pour savoir si vous devez inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez consulter les règles de base. Ainsi, vous aurez toutes les précisions dont vous avez besoin notamment sur les taxes applications selon les types de vente. Les règles vous donnent également les détails sur vos obligations relatives à l’application des taxes.

Notez qu’après avoir inscrit votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez percevoir les taxes auprès de vos clients. Vous pouvez également procéder au calcul de vos crédits et de vos remboursements de taxe sur les intrants. N’oubliez pas non plus de faire la déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.

Impôt sur le tabac

Si votre entreprise œuvre dans l’industrie du tabac au Québec, vous devez vous affranchir de l’impôt sur le tabac. Les obligations que vous avez envers le gouvernement du Québec varient selon vos activités.

Notez qu’en tant que vendeur de tabac, vous avez des responsabilités en tant que vendeur. Au cas om vous ne remettez pas l’impôt sur le tabac dans le délai précisé dans le calendrier de paiement, vous vous exposez au paiement de pénalités. Il existe également ce qu’on appelle les pénalités de non-production, mais elles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ne produisent pas leur déclaration.

Pour ceux qui ne respectent pas la loi relative à l’impôt sur le tabac, des amendes, des pénalités et même des peines d’emprisonnements sont appliquées.

Taxes sur les carburants

Pour ceux qui exercent des activités liées à l’industrie du carburant au Québec, ils doivent s’acquitter de la taxe sur les carburants. Leurs obligations sont fonction de leurs activités commerciales.

Ceux qui achètent du carburant pour alimenter un moteur de locomotive doivent déclarer cette taxe à Revenu Québec et la payer.

Pour ceux qui vendent du carburant, ils ont une responsabilité en tant que vendeurs de carburant. Dans le cas d’une vente au détail dans une réserve ou un établissement indien, les clients peuvent bénéficier de l’exemption fiscale.

Ceux qui ont payé la taxe sur les carburants peuvent bénéficier d’un remboursement dans certaines circonstances.

En cas de retard de déclaration ou de remise de la taxe, des pénalités et des intérêts attendent les concernés. En cas de non-respect de la loi relative à la taxe sur les carburants, des peines d’emprisonnement peuvent être appliquées.

Taxe sur les boissons alcooliques

Pour ceux qui ont une entreprise dont les activités sont liées à l’industrie des boissons alcooliques, ils doivent payer des taxes spécifiques sur les boissons alcooliques. Ils doivent également s’acquitter de la TPS et de la TVQ. Bien entendu, toutes ces obligations dépendent des activités.

Taxe sur l’hébergement

Si vous exploitez un établissement d’hébergement, vous devez payer la taxe sur l’hébergement. Pour ce faire, il a y une procédure à suivre qui se résume comme suit :

  • Inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement ;
  • Calcul et perception de la taxe sur l’hébergement ;
  • Remise de la taxe sur l’hébergement reçue.

Droit sur les pneus neufs

Si vous activités consistent à louer ou à vendre des pneus neufs ou de véhicules routiers dotés de pneus neufs visés, vous devez payer un droit. Pour cela, voici les étapes à suivre :

  • Inscription au fichier de la TVQ ;
  • Perception du droit spécifique sur les pneus neufs ;
  • Production des déclarations et remise du droit spécifique sur les pneus neufs.

Taxe sur les primes d’assurance

Si vous bénéficiez de primes d’assurance taxable dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez remplir vos obligations relatives à la taxe sur les primes d’assurance. Trois étapes sont à respecter à savoir :

  • Votre inscription au fichier de la taxe sur les primes d’assurance ;
  • La perception de la taxe sur les primes d’assurance ;
  • La production d’une déclaration suivie d’une remise de la taxe sur les primes d’assurance.

Taxe sur le pari mutuel

Si lors d’un programme de courses tenu au Québec ou ailleurs, vous recevez des enjeux via un système de pari  mutuel, vous devez percevoir une taxe sur le pari mutuel. Cette taxe est de 2,5% et est calculée en fonction du montant des enjeux. Elle doit être remise avec la Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses (VD-539.A).

Pour le paiement, deux options s’offrent vous. Soit vous le payez en personne au comptoir d’une institution financière, soir par la poste.

Dans le cas où votre chèque a été refusé par l’établissement financier à cause d’une provision insuffisante, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de frais administratifs. Ces derniers s’ajoutent à votre dette et sont considérés à partir de la date de refus.

La taxe municipale pour 9-1-1

Dans le cas où vos activités professionnelles se rapportent à la fourniture de services téléphoniques sur le territoire des municipalités du Québec, vous êtes dans l’obligation de percevoir puis de remettre la taxe municipale pour 9-1-1 à Revenu Québec. Pour cela, vous devez respecter les étapes suivantes :

  • Inscription au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-1 ;
  • Perception de la taxe municipale pour le 9-1-1 de tous les abonnés de votre service téléphonique ;
  • Production des déclarations et remise de la taxe municipale pour le 9-1-1.

Pour avoir de plus amples informations sur les taxes Québec et les impôts Québec, n’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité et impôt à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

Taxes inversées, Calcul taxes inversé

Calcul inversé des taxes du Québec: Intro

Si vous avez une entreprise implantée au Québec, vous devez vous inscrire à plusieurs fichiers sur le site de Revenu Québec et payer des taxes pour exercer dans le total respect des législations en vigueur. Parmi les fichiers auxquels vous devez vous inscrire se retrouvent les fichiers de la TPS et de la TVQ. À noter que pour calculer ces taxes, vous avez deux méthodes : le calcul normal et le calcul taxes inversé. JKB Services, une agence de consultation offrant des services de comptabilité à  Montreal , peut vous assister dans ce calcul afin que vous ne fassiez pas la moindre erreur.

Comment calculer la TPS et la TVQ

Sachez que le calcule de la TPS et de la TVQ se fait généralement en deux étapes. La première étape consiste à calculer la TPS au taux de 5% sur le prix de vente. La TVQ est par la suite rajoutée à ce même prix de vente sachant qu’elle est au taux de 9,975%.

Notez également que le calcul de la TPS et de la TVQ peut également se faire en une seule étape. Our cela, il faut utiliser le taux de 14,975 % pour le calcul des deux taxes. Le montant obtenu comprend à cet effet la TPS et la TVQ.

Qu’en est-il du calcul taxes inversé ?

Pour pouvoir faire un calcul inversé de la TPS et de la TVQ, vous devez considérer le montant avec les taxes et le divisé au taux combiné de 1.14975. Le montant original ne comprenant pas les deux taxes est alors obtenu. Pour obtenir le montant de la TPS, il faut multiplier le montant sans les taxes obtenues par 5%. En revanche, pour avoir le montant de la TVQ, il faut multiplier le montant sans les taxes par 9,975 %.

Sachez qu’une marge d’erreur de 0,01$ est acceptée, car les arrondissements des montants sont nécessaires pour faciliter le calcul.

Pour réaliser le calcul inversé des taxes, vous pouvez recourir à des outils en ligne. Cette option est très intéressante à condition de bien choisir parmi les outils les plus efficaces.

Comment calculer rapidement et aisément les montants de la TPS et de la TVQ à verser ?

C’est une méthode comptable qui s’avère a plus facile pour faciliter le calcul des montants de la TPS et de la TVQ à verser à Revenu Québec. Avec cette méthode, le calcul des taxes au Quebec ne prend que quelques minutes et le résultat est incontestable. Notez également qu’il n’y a pas lieu de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou encore des remboursements de la taxe sur les intrants ( RTI) pour les achats liés aux activités commerciales ou encore pour les frais d’exploitation courants. La raison en est que la méthode rapide de comptabilité en tient compte.

Afin de connaître le montant partiel de la TPS qui est à verser, le total des fournitures taxables incluant la TPS doit être multiplié par le taux applicable. La même méthode de calcul est à exploiter pour connaître le montant partiel de la TVQ à verser.

Il faut également calculer le crédit de 1% sur la partie admissible des fournitures taxables pour ensuite déduire les montants partiels de taxes. À chaque période de déclaration, les sommes calculées doivent être remises à Revenu Québec.

Les transactions suivantes ne sont pas à considérer dans le calcul du total des fournitures :

  • Les fournitures détaxées ;
  • Les fournitures adressées aux Indiens ;
  • Les ventes d’immeuble et d’immobilisation.

Notez que vous pouvez recourir à la méthode rapide de comptabilité si la TVQ et la TPS sont incluses dans vos prix de vente ou que vous les indiquiez séparément. Gardez précieusement les documents se rapportant aux fournitures et aux achats réalisés.

Si vous fournissez dans les provinces participantes, les taux peuvent varier en fonction de l’emplacement de votre entreprise. Ils seront également différent si vous avez exigé la TVH et la TPS pour vos fournitures taxables.

Afin d’avoir de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter le guide intitulé « La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH. Ce guide est disponible auprès du site de l’Agence du revenu du Canada

Sachez que vous n’avez pas à demander de RTI ou de CTI pour toutes vos dépenses.  Parmi lesquelles se retrouvent notamment les frais de téléphone, de loyer ou encore de chauffage. En revanche, vous avez le droit de demander des RTI et des CTI pour les terrains et certains biens comme un ameublement de bureau ou encore une voiture. Les montants peuvent faire l’objet d’une demande dans les déclarations de TVQ et de TPS.

Autres informations à connaître sur la TPS et la TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont obligatoires au Québec pour tous ceux qui vendent ou fournissent des biens et des services.

Pour savoir qu’il faut inscrire ou non son entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il faut lire les règles de base. Ces dernières renferment toutes les informations liées de près ou de loin aux taxes applicables selon le lieu choisi pour la vente ou la location. Afin de produire sa déclaration de TPS et de TVQ, il faut suivre un certain nombre d’étapes à commencer par l’inscription de son entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous devez ensuite percevoir les taxes auprès de vos clients. La prochaine étape consiste à calculer les crédits des remboursements de taxe sur les intrants. Il en vous reste plus alors qu’à produire sa déclaration de TPS et de TVQ pour toutes les périodes de déclaration.

Il faut noter que les modalités d’application des taxes doivent être respectées qu’importe la situation. Ceux qui ne les respectent pas obtiendront des sanctions dont l’ampleur est en fonction de la gravité de l’erreur.

Afin que vous ne fassiez pas d’erreur lors du calcul de la taxe ou encore lors de l’inscription aux fichiers de la TPS et de TVQ, JKB Services peut vous accompagner dans toute les démarches à suivre. N’hésitez pas à faire appel aux services d’impôts à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

Les taux d’impôt et les crédits, déductions et plus

Les taux d’impôt et les crédits, déductions, programmes et remboursements les plus populaires au Quebec

Vous vivez au Québec et vous y exercez votre profession ? Il existe un certains nombre d’informations que vous devez connaître notamment sur les taux d’impôt et les crédits. JKB Services, un spécialiste dans l’offre de services comptables à Montreal peuvent vous donner de précieux conseils et vous communiquer toute les informations que vous devez savoir. Voici déjà quelques informations à connaître sur les taux d’impôt et les crédits.

Le taux d’impôt au Québec

Au Québec, c’est sur le formulaire TP1 que se fait le calcul de l’impôt provincial, les crédits d’impôt remboursables et les crédits d’impôt non remboursables. Si vous voulez faire une déclaration de revenus, sachez qu’elle doit être soumise à Revenu Québec. En revanche, la déclaration de revenus fédérale est adressée à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le taux d’imposition appliqué au Québec

Au Québec, le taux d’imposition dépend du revenu annuel de chaque foyer. Ainsi, le montant à payer ne sera pas le même pour deux familles différentes. A partir de 40 100 $, le taux d’imposition est de 16%. Si ce revenu est croissant, le taux passe à 20 % sur les prochains 40 100 $ ou plus. Dans le cas d’un revenu dépassant 80 200 $, le taux d’imposition atteint les 24%.

Notez que vote revenu imposable se rapporte à votre revenu net après soustraction des déductions admissibles telles les gains en capital. En d’autres termes, il s’agit du montant auquel votre impôt sur le revenu est déduit.

Ce qu’il faut savoir sur les crédits d’impôt, déductions et remboursements particuliers au Québec

Au Québec, il existe différents types de crédits d’impôt, de déductions ou encore de remboursements particuliers. En voici quelques-uns :

Crédit d’impôt pour solidarité :

Depuis juillet 2011, les bénéficiaires du crédit d’impôt pour solidarité reçoivent directement le montant y afférent sur leur compte bancaire. Vous pouvez faire la demande de ce crédit si vous respectez les différentes conditions d’octroi. A noter que ce montant unique remplace le remboursement d’impôt foncier, le crédit pour la TVQ ou encore le crédit d’impôt pour village nordique.

Paiement de soutien aux enfants :

Ce paiement, vous pouvez y avoir accès sans faire la demande si votre enfant est né au Québec. Vous avez juste à faire la déclaration de sa naissance. Par contre, si votre enfant est né ailleurs, la formulation d’une demande s’impose. A noter que le paiement de soutien aux enfants est bien différent de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Leur unique point commun réside dans le fait qu’ils ne sont pas imposables.

Régimes québécois d’assurance parentale

Les Régimes québécois d’assurance parentale ou RQAP accordent des prestations à tous les travailleurs éligibles qu’ils travaillent à leur propre compte ou salariés d’entreprise. Les prestations accordées couvrent les congés accordés dans quatre catégories à savoir la paternité, la maternité, les congés parentaux et les congés liés à l’adoption.

Pour avoir davantage d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous informer après de JKB Services, une agence de consultation spécialisé dans l’offre de conseils et de services de gestion comptabilité.

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Comme les termes l’indiquent, ce type de crédit s’adresse aux familles qui sont dans l’obligation de louer des services de garde d’enfant. Ce crédit permet de pallier les dépenses engendrées par ces services. Le montant accordé est limité et le bénéficiaire peut ainsi profiter d’un remboursement partiel ou total de ses dépenses selon le montant de celles-ci.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée

Au Québec, le système est avantageux pour les seniors. Le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée figure parmi les avantages que ces derniers peuvent profiter en habitant dans cette région. Grâce à l’octroi de ce crédit, les personnes âgées peuvent demeurer plus longtemps chez elles. Un programme d’allocation logement s’y rajoute pour les aider à payer leur loyer. Les familles ayant un revenu faible peuvent également prétendre à cette allocation sous réserve d’éligibilité.

Déduction pour travailleurs du Québec

Si vous travailliez au Québec, cette déduction s’applique à votre revenu d’emploi. Elle est de l’ordre de 6% et constitue votre contribution au développement du pays. Le taux de 6% est  appliqué jusqu’à une certaine somme. Au-delà de cette somme, il est révisé à la baisse.

Quelques informations à connaître

Un crédit d’impôt est accordé aux travailleurs ayant 65 ans et plus. Il s’agit d’un crédit non remboursable adressé à tous ceux qui résident au Québec et dont le revenu d’emploi admissible qu’ils ont gagné après leurs 65 ans est supérieur à 5000$.

Il existe également un autre crédit d’impôt qui s’adresse à un ainé et qui lui permet de garder son autonomie. Il s’agit du crédit d’impôt pour les frais engagés et il est remboursable. Grâce à ce crédit, le bénéficiaire parvient à compenser les dépenses supérieures à 500 $, des dépenses engagées pour la couverture les installations admissibles. Les frais relatifs au séjour passé dans une unité transitoire récupération fonctionnelle sont aussi pris en charge via ce crédit.

Sachez également le crédit d’impôt offert entre la période comprise entre 2009 et 2011 a été remplacé par le programme « Roulez électrique » depuis le mois de janvier 2012. Ce programme permet de profiter d’une réduction non négligeable à l’achat ou à la location de véhicules électriques et hybrides. Cette offre est valable jusqu’à un montant maximum de 8000$.

Où prendre les formulaires de calcul d’impôt ?

Pour calculer l’impôt provincial sur le revenu ou encore les crédits d’impôt provinciaux, vous devez télécharger les formulaires sur Revenu Québec. Il n’y a que pour les formulaires permettant de calculer l’impôt fédéral sur le revenu que vous devez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Quand est-il de l’énergie verte ?

Ressources naturelles Québec offre des programmes résidentiels inclus dans ses programmes d’efficacité énergétique. Parmi lesquels s’alignent Econologis, Rénoclimat ou encore Novoclimat. Le premier (Econologis) se rapporte à un programme de rendement énergétique destiné aux foyers à faible revenu. Le second (Rénoclimat) est un programme de rénovation visant la réduction des coûts énergétiques. Le troisième est un programme de certification destiné aux maisons unifamiliales, aux maisons en duplex et aux préfabriquées.

Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

 

 

Frais de scolarité et autres déductions pour étudiants au Québec

Les étudiants au Québec ont généralement une source de revenus qui leur permettent de financer leurs études. Ainsi, ils peuvent bénéficier de crédits et d’autres formes de déductions. Pour avoir de plus amples informations, n’hésitez pas à faire appel à JKB Services. Cette agence de consultation offrant des services de comptabilité à Montreal peut vous donner les meilleurs conseils en matière de crédit.

Les types de revenus que les étudiants perçoivent

Pour pouvoir prétendre aux crédits d’impôts et aux déductions, il faut avoir un revenu à déduire. Voici les différentes sources de revenu que les étudiants aux Québec peuvent avoir.

  • Exemption pour bourses d’études dont le montant dépend de la situation de chaque étudiant : Ce revenu issu d’une bourse d’études, une bourse de perfectionnement ou encore une bourse de recherche peut être réduit de 500 $ à 1000 $.
  • Emploi à temps partiel ou à plein temps ;
  • Prestations d’assurance-emploi et autres prestations ;
  • Subvention ou bourse, bourse d’études ;
  • Régime enregistré d’épargnes- études (REEE) ;
  • Régime d’encouragement à l’éducation permanente ( REER) ;

Quels sont les crédits et les déductions offertes aux étudiants du Québec? Quels sont les montants qu’un étudiant peut transférer à un parent, à ses grands-parents ou encore à son conjoint?

Déduction/feuillet Formulaire où entrer les infos dans votre déclaration Transférer à un parent ou grand parent? Transférer à mon conjoint? Si non transféré, puis-je reporter à une année suivante?
Fédéral Frais de scolarité admissibles (T2202, case A)

Montant pour manuels (incl. sur T2202)

Mont. inutilisé d’années précédentes (avis de cotisation/nouvelle cotisation fédérale)

Frais de déménagement

Annexe 11

Annexe 11

Annexe 11

T1-M/TP-348

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Oui

Non

Dans certains cas

Oui

Oui

Oui

Oui

Québec Montant pour études postsecondaires (RL-8, case A)

Frais de scolarité ou d’examen (RL-8, case B)

Montant pour manuels

Mont. inutilisé d’années précédentes (avis de cotisation/nouvelle cotisation prov.)

Intérêts payés sur prêt bancaire (état bancaire)

Annexe S

Annexe T

S.O.

Annexe T

Ligne 385

Oui, mais seulement au parent.

Oui

S.O.

Non

Non

Non

 

Non

S.O.

Non

Non

Non

 

Oui

S.O.

Oui

Non

 

Les autres déductions à prévoir

Notez qu’en dehors des déductions citées plus haut, il existe d’autres formes de déduction que les étudiants au Québec doivent savoir :

Les frais de déménagement : Ces frais peuvent être déduits dans certaines circonstances et pour cela, il faut utiliser le formulaire T1-M pour la déclaration fédéral et le formulaire TP-348 dans la déclaration du Québec.

Les frais de garde figurent également parmi les déductions à prévoir. En effet, les étudiants peuvent demander une déduction s’ils ont besoin de services de garde pour être présents aux études dans un programme admissible. Pour ceux qui ont des enfants dans une garderie privée, ils peuvent déduire les frais de garde dans les deux déclarations. Dans le cas d’une garderie subventionnée par le gouvernement, les parents peuvent réclamer les frais uniquement dans la déclaration du Québec. Le montant payé est indiqué clairement dans le relevé 24 qui leur est remis.

Le laissez-passer de transport en commun peut également être déduit de la déclaration fédérale.

Pour ceux qui ont déjà commencé à rembourser leurs prêts étudiants, ils peuvent déduire l’intérêt payé dans leurs deux déclarations.

Ce qu’il faut savoir sur les crédits d’impôt pour frais de scolarité

Il est connu que les dépenses liées à l’éducation postsecondaire constituent des charges lourdes pour de nombreux étudiants et pour leur famille. Pour cette raison, ceux qui suivent leurs études au Canada peuvent prétendre à différents crédits dédiés aux étudiants. Grâce à ces crédits, ils peuvent compenser leurs dépenses liées à l’achat de manuels ou encore au paiement des différents frais d’études. À noter que les frais de scolarité constituent les dépenses les plus importantes pour les étudiants et que l’existence de ces crédits leur permet d’y faire face.

Comment bénéficier le crédit pour frais de scolarité ?

Tous les étudiants âgés de plus de 16 ans et inscrits à des cours de niveau postsecondaires dans un établissement agréé peuvent prétendre au crédit d’impôt au Canada. En général, les étudiants qui poursuivent leurs études au lycée puis à l’université sont admissibles à ce crédit. Les établissements d’enseignement implantés en dehors du Canada sont admissibles si la période aux études à temps plein passé à l’étranger est de trois semaines minimum. Au cas où l’étudiant aurait une source de revenus et que son employeur rembourse ses frais de scolarité, il ne peut pas profiter du crédit d’impôt. En revanche, il peut en bénéficier de ce crédit si l’employeur inclut le montant de frais de scolarité dans ses revenus. L’étudiant peut également profiter du crédit d’impôt si son employeur paie les frais de scolarité à son père ou à sa mère, mais à son nom.

Quels effets sur les impôts ?

Le crédit pour frais de scolarité est un crédit non remboursable dont l’objectif est de réduire l’impôt à payer. Pour connaître le montant de ce crédit, il suffit d’additionner tous les frais de scolarité puis les multipliés par le taux d’imposition fédéral le plus bas pour l’année d’imposition courante. À noter que le taux d’imposition fédéral de 2012 était de l’ordre de 15 %. En d’autres termes, les étudiants qui ont payé des frais de scolarité d’un montant de 2000 $ peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 300 $. Comme il s’agit d’un crédit non remboursable, le crédit d’impôt réduit à zéro l’impôt à payer par l’étudiant et n’engendre aucun remboursement. En cas de crédits inutilisés, ils peuvent être reportés à une autre année ou transférés dans d’autres cas.

Les documents à fournir pour prétendre au crédit pour frais de scolarité

Il faut savoir que les collèges, les universités ou encore les autres établissements accrédités émettent des formulaires T2202A en guise de certification. Ces documents confirment qu’un étudiant a réellement suivi des cours admissibles pendant une durée acceptée dans le cadre de l’octroi du crédit pour frais de scolarité.

À noter également qu’un étudiant handicapé peut réclamer des montants à temps plein même s’ils ne sont inscrits qu’à temps partiel sous réserve de la présentation d’une lettre certifiée par un médecin agréé.

N’hésitez pas à faire appel aux services d’impôt à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

 

Date Limite impôts 2017 | Les Dates importantes

Pour la déclaration d’impôt 2017, il existe des dates limites à respecter. Ces dates sont fixées par les services des impôts et ont lieu enter le mois de mai et le mois de juin 2017. À noter que la date n’est pas la même selon qu’il s’agit d’une déclaration faite en ligne ou sur papier.

Il faut noter que chaque année, les contribuables ou jusqu’au milieu du mois de mai pour déposer leur déclaration d’impôts papier. Ceux qui ont raté cette date bénéficient de délais supplémentaires pour déclarer leurs revenus sur internet. Il est important de savoir que la date limite de déclaration d‘impôts en ligne est différente selon les départements. JKB Services de comptabilité peut vous donner toutes les informations relatives à la déclaration d’impôt afin que vous ne subissiez pas les pénalités.

Quel délai pour la déclaration d’impôts 2017 papier ?

Le dépôt papier de la déclaration de revenus 2017 doit être effectué au plus tard le 17 mai 2017. Pour l’envoi papier, deux options s’offrent aux concernés à savoir l’envoi par voie postale ou le dépôt au centre des impôts le plus proche.

En même temps, il faut également s’acquitter de son deuxième acompte 2017 d’impôt sur le revenu si l’on n’est pas mensualisé ou non imposable. Les concernés ont jusqu’au 15 mai 2017 pour procéder au versement. Pour ceux qui optent pour le paiement en ligne, ils ont jusqu’au 20 mai 2017.

Par ailleurs, il faut savoir que des délais supplémentaires sont accordés à ceux qui font leur déclaration en ligne. Pour cela, il faut remplir un  formulaire sur le site des impôts, un service en ligne disponible depuis le 12 avril 2017. Depuis cette date, les déclarations d’impôts peuvent être faites directement en ligne.

Notez que certains contribuables sont obligés de faire leur déclaration d’impôt en ligne et s’exposent à des pénalités au cas où ils choisiraient d’envoyer leur déclaration en format papier. Pour cette année 2017,  le nombre de contribuables qui seront soumis à cette obligation augmentera. Pour en savoir davantage à ce sujet, il faut lire les nouvelles règles sur la télédéclaration d’impôts en ligne obligatoire ici.

Les délais à respecter pour une déclaration en ligne

Chaque département a son propre délai quant à la date finale de la déclaration d’impôt. Bien entendu, la déclaration en ligne présente toujours un délai plus tardif que la déclaration papier. Il faut compter entre une, deux ou trois semaines d’écart entre la déclaration sur papier et la déclaration en ligne.

  • Cette année 2017, les dates limites de la télédéclaration se sont présentées comme suit :
  • Pour les départements 01 à 19, la date limite fixée était le mardi 23 mai 2017 à minuit ;
  • Pour les départements 20 à 49, la date limite fixée était le mardi 30 mai 2017 à minuit ;
  • Pour les départements 50 à 974, la date limite fixée était le mardi 06 juin 2017 à minuit.

Ces délais ne sont pas les mêmes pour éviter les connexions ne soient trop lentes quand les dates limites approchent.

Quand est –il du délai pour les expatriés et les non-résidents ?

Les expatriés et les non-résidents ont également une date limite à respecter. Pour cette année 2017, les dates limites étaient fixées comme suit :

  • Pour la déclaration papier, la date limite était fixée le mercredi 17 mai 2017à minuit ;
  • Pour la déclaration sur internet, la date limite était fixée le 23 mai 2017 à minuit.

En cas de retard, que se passe-t-il ?

Pour ceux qui n’ont pas fait leur déclaration d’impôt alors que la date limite est déjà passée, ils peuvent toujours faire leur déclaration. En revanche, ils seront pénalisés par une majoration du montant de leur impôt. D’autres pénalités peuvent également être appliquées en cas de non-déclaration ou de retard de déclaration d’impôt. Parmi ces sanctions se retrouvent :

  • La majoration à 80% du montant de l’impôt ;
  • Le paiement des intérêts de retard qui sont de 0,40% par mois.

Sachez cependant que vous pouvez formuler une demande de remise gracieuse aux impôts en expliquant ce qui a causé le retard.

La déclaration d’impôt peut-elle être modifiée ?

Si vous avez déjà envoyé votre déclaration, mais que vous vous rendez compte par la suite que vous devez faire une modification à cause d’un oubli, d’une erreur ou d’une tout autre raison, ne paniquez pas, car il y une solution à tout. Notez que vous pouvez procéder à la modification de votre déclaration d’impôt. Cette modification reste valable même en cas de dépassement de la date limite imposée.

Voici la procédure à suivre pour corriger une déclaration d’impôt :

Notez qu’un délai est accordé pour la correction d’une déclaration d’impôt. Les démarches à suivre quant à elles varient selon que vous avez fait une déclaration papier ou une télédéclaration. Si vous êtes marié, l’un de vous peut faire la modification.

Cas d’une déclaration papier

Si vous avez opté pour une déclaration papier, vous devez vous procurer une déclaration de revenus vierge 2042 que vous pouvez télécharger en ligne. Ce formulaire d’impôt vierge, vous pouvez également passer le prendre dans un centre des impôts. Après avoir obtenu le formulaire, écrivez sur la première page : «  Déclaration rectificative, annule et remplace » puis renseignez les champs vides. Pour faire vite, vous pouvez mettre les informations qui sont bonnes et rajouter celles qui manquent ou supprimées celles en trop. Lorsque vous avez terminé la modification, adressez ce formulaire au service des impôts.

Cas d’une télédéclaration

Si vous avez fait votre déclaration sur internet, la correction des informations que vous avez mentionnées est assez aisée et vous pouvez corriger autant de fois que vous le souhaitiez. La procédure afférente à cette opération est simple, car il vous suffit de vous connecter sur le site des impôts. Une fois connecté, le site vous proposera de modifier votre première déclaration. Après modification et après signature de votre nouvelle déclaration, vous obtenez un accusé de réception qui vous sera adressé par mail.

Notez que certaines informations ne peuvent pas être modifiées en ligne notamment celle liée à sa situation familiale, à l’adresse et à l’état civil. Pour pouvoir modifier ces informations, il faut faire une « déclaration rectificative, annule et remplace » en format papier. Un courrier explicatif accompagne le document pour une meilleure crédibilité.

N’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

Crédit d’impôt pour solidarité

Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable destinée à aider les ménages ayant un revenu moyen, voire faible. Ce crédit est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre de l’année précédente. Afin de bénéficier du crédit d’impôt, vous devez en faire la demande lors de votre déclaration de revenus et respecter les conditions d’octroi. JKB Services peut vous assister dans les démarches à entreprendre et vous aider à optimiser vos chances de bénéficier du crédit de solidarité.

Quelles conditions remplir pour faire une demande de crédit d’impôt pour solidarité ?

Pour pouvoir faire une demande de crédit d’impôt pour solidarité, il faut remplir un certain nombre de conditions. En effet, tout le monde n’a pas droit à ce crédit étant donné qu’il s’agit d’une aide destinée aux ménages qui en ont le plus besoin. Voici les critères à respecter pour être autorisé à formuler une demande de crédit d’impôt pour solidarité :

Être âgé de 18 ans ou plus :

Ce critère d’âge signifie qu’il faut être majeur pour prétendre à cette aide afin qu’elle soit dépensée comme il se doit, mais pas à d’autres fins moins importantes. En d’autres termes, l’octroi de ce crédit réclame le sérieux de la part du bénéficiaire afin que le fonds accordé soit utilisé à la fin escomptée.

Cependant, sachez que si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez quand même prétendre au crédit d’impôt pour solidarité à condition d’être dans les situations suivantes :

  • Vous êtes marié(e) ou vous êtes le père ou la mère dans un enfant qui vit avec vous.
  • Vous êtes reconnu comme étant un mineur émancipé par le tribunal ou une tout autre autorité compétente.

Être résident au Québec :

Vous et votre conjoint étiez :

  • Citoyens au Canada ;
  • Un résident permanent ou un individu sous la protection sur gouvernement selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Un résident temporaire ou un titulaire d’un permis de séjour temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 derniers mois.

Inscription au dépôt direct : une étape à ne pas négliger

Pour prétendre au Crédit d’impôt pour solidarité, vous devez commencer par vous inscrire au dépôt direct.

Afin que cette inscription se déroule comme il se doit, n’oubliez pas de communiquer au responsable concerné un éventuel changement de compte bancaire. La raison en est que vous risquez de perdre votre droit au crédit d’impôt au cas où il ne serait pas versé à temps faute d’un changement de compte bancaire.

Pour vous inscrire au crédit d’impôt pour solidarité, voici les étapes à suivre. Notez que vous avez trois options pour l’inscription :

  • Utilisation du service en ligne relatif à l’inscription au dépôt direct : Si vous êtes inscrit au service en ligne de Revenu Québec, vous pouvez effectuer votre inscription au dépôt direct immédiatement. Au cas où vous n’être pas encore inscrit à ce service en ligne, votre inscription doit se faire ici.
  • La seconde option d’inscription consiste à joindre votre déclaration de revenus à un spécimen de chèque délivré par un établissement bancaire implanté au Canada ou ayant une filiale au Canada. Le chèque en question doit porter la mention « annulée » au recto ainsi que vos informations personnelles notamment votre nom et votre numéro d’assurance sociale.
  • La troisième option consiste à remplir le formulaire de demande d’inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et le joindre à la déclaration de revenus que vous avez faite. Notez que si vous habitez du côté de Québec, c’est le formulaire LM-3.Q qu’il vous faut. En revanche, si vous êtes du côté de Montréal, optez pour le formulaire LM-3.M. La seule différence entre ces deux formulaires se retrouve au niveau de l’adresse où ils seront envoyés.

Revenu Québec se chargera de vous communiquer le montant de total de votre crédit d’impôt pour solidarité ainsi que les renseignements à prendre en compte pour le calcul.

Si vous avez choisi de louer les services de JKB Services, nous n’hésiterons pas à vous donner les aides nécessaires afin que vous puissiez vous inscrire rapidement au crédit d’impôt pour solidarité

Comment calculer le crédit d’impôt pour solidarité ?

La première chose que vous devez savoir est que pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018, le crédit d’impôt pour solidarité est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre 2016. Pour le calcul, les montants auxquels vous pouvez avoir droit pour chacune des trois composantes précises du crédit d’impôt pour solidarité sont additionnés. Les composantes en question sont :

  • La composante liée à la TVQ ;
  • La composante liée au logement ;
  • La composante afférente à la résidence sur le territoire d’un village nordique.
  • Gardez également en tête que le montant obtenu peut être déduit selon votre revenu familial.

Le revenu familial pouvant être comblé via le crédit d’impôt pour solidarité

Dans votre déclaration, votre revenu familial est mentionné sur la ligne 275. Cependant, si au 31 décembre 2016, vous aviez un conjoint, votre revenu familial serait le montant de la ligne 275 additionné au montant de la ligne 275 de votre conjoint.

Notez que si votre revenu familial est supérieur ou égal à 51279$, vous n’aurez pas droit au crédit d’impôt pour la solidarité. En revanche, s’il est en dessous de ce chiffre, remplissez l’annexe D. Après votre inscription, les responsables concernés détermineront si vous pouvez avoir droit au crédit d’impôt pour solidarité.

Dans le cas où votre résidence principale se trouve dans un village nordique, le tableau de revenu familial ci-dessous ne vous concerne pas. Vous avez juste à remplir l’annexe D.

Voici un tableau présentant le revenu familial maximal selon la situation familiale au 31 décembre 2016 :

Situation familiale Montant du revenu ($) Revenu additionnel pour enfants à charge ($) Revenu familial maximal ($)
Particulier avec conjoint 55828
Famille monoparentale 51279
Particulier sans conjoint 51279 51279

 

Si vous voulez connaître le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre, recourez à l’outil calcul de Revenu Québec. L’équipe de JKB Services peut également vous assister dans cette tâche.

 

Crédits d’impôt Provinciaux du Québec

Au Québec, le Français et la langue officielle. Si vous décidez de travailler dans cette province canadienne, il existe un certain nombre d’informations que vous devez savoir quant aux crédits d’impôt et aux crédits d’impôt provinciaux du Québec. En compagnie de JKB Services, une entreprise spécialisée dans l’offre de services en comptabilité, vous pouvez obtenir tout ce dont vous devez connaître sur les crédits d’impôt.

Notez qu’à la différence des autres provinces canadiennes, les taux d’impôt enregistrés au Québec sont parmi les plus élevés du pays. Cette situation donne un certain avantage à la population, car le gouvernement du Québec, grâce au taux élevé des impôts, peut offrir de nombreuses prestations que d’autres gouvernements n’offrent pas. Parmi lesquelles s’alignent les soins subventionnés accordés aux enfants. Sachez également que le Québec offre plusieurs crédits d’impôt aux familles les plus vulnérables et aux particuliers ayant un revenu moyen ou faible. Les détails.

Le taux d’impôt au Québec

Au Québec, la structure fiscale est progressive. Il s’agit du même système employé dans la majorité des provinces du Canada à l’exception d’Alberta qui a opté pour un impôt uniforme. Ainsi, au Québec, les particuliers qui perçoivent un revenu élevé s’acquittent d’un taux d’imposition nettement plus élevé que d’autres contribuables. Si vous voulez connaître le montant de votre impôt provincial, remplissez le formulaire 428. Les informations que vous renseignez dans ce document sont prises en compte pour l’estimation de l’impôt que vous devez payer. JKB Services comptables et gestion peut vous assister quant à la délimitation du montant d’impôt que vous devez payer. Ce professionnel spécialisé dans les stratégies de comptabilité n’hésitera pas non plus à vous dispenser les meilleurs conseils dans toutes les démarches liées au paiement d’impôt.

Sachez qu’au Québec, le montant d’impôt est révisé à la hausse chaque année selon l’inflation. Les chiffres qui suivent indiquent les fourchettes d’imposition du Québec en 2014.

  • Pour un revenu annuel de 41495 $, le taux d’imposition est de 16%
  • Pour un revenu annuel compris entre 41495 $ et 82985 $, le taux d’imposition est de 20%
  • Pour un revenu annuel compris entre 82 985 $ et 100 970 $, le taux d’imposition est de 24%
  • Pour un revenu annuel supérieur à 100 970 $, le taux d’imposition monte à 25,75%

Ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt pour la solidarité

Ce type de crédit a été instauré en juillet 2011. Il intègre trois crédits d’impôt à savoir crédit d’impôt remboursable pour les particuliers habitant sur le territoire d’un village nordique, le crédit de taxe sur les ventes du Québec et le remboursement d’impôts fonciers, le remboursement d’impôts fonciers ou encore le crédit de taxe sur les ventes du Québec.

Pour prétendre à ce crédit, il faut avoir 18 ans ou plus. Il faut également résider au Québec et être un résident autorisé aux fins de l’immigration. Que vous soyez célibataire ou que vous viviez maritalement, vous n’avez droit qu’à un seul crédit d’impôt. N’oubliez pas de fournir vos informations bancaires quand vous faites votre demandez, car le montant relatif au crédit y est immédiatement versé une fois votre demande approuvée.

Notez que si vous habitez une région qualifiée comme étant un village nordique, vous avez la possibilité de demander un montant pour conjoint de 1 620 $ et un montant de base.

Si vous avez besoin de connaître d’autres informations, n’hésitez pas à contacter JKB Services. Ce dernier n’hésitera pas à vous fournir les informations dont vous avez besoin et à vous prodiguer les meilleurs conseils quant aux démarches à entreprendre pour faire la demande d’un crédit d’impôt de solidarité .

Paiement de soutien aux enfants : l’essentiel à savoir

Si vous vivez au Québec et que votre enfant est né dans cette province, vous pouvez bénéficier du paiement de soutien aux enfants de Québec. Sachez que si votre enfant est né au Québec, vous n’avez pas besoin de formuler une quelconque demande. Il est immédiatement inscrit quand vous procédez à l’enregistrement de sa naissance auprès de la Mairie.

Sachez que même si votre enfant et né au Québec, le montant du soutien aux enfants que vous percevez peut être différent de celui d’autres familles ayant également des enfants qui vivent au Québec. La raison en est que l’attribution de cette offre dépend de quatre critères notamment :

  • Le nombre d’enfants de moins de 18 ans qui sont toujours à votre charge ;
  • Le nombre d’enfants dont vous partagez la garde ;
  • Le revenu familial ;
  • La situation de votre famille (monoparentale ou ménage avec deux parents).

D’autres critères peuvent également être pris en compte, mais ceux cités sont les plus considérés dans le cadre du soutien aux enfants de Québec.

Le soutien aux enfants est exonéré d’impôt, car elle est semblable à la prestation fiscale canadienne pour les enfants. Notez que le soutien aux enfants de Québec est révisé en fonction du coût de la vie. La raison en est que le gouvernement veut que l’aide octroyée contribue réellement à l’amélioration de la condition de vie des bénéficiaires.

Si vous voulez avoir plus de détails sur le soutien aux enfants, n’hésitez pas à faire appel à JKB Services. Nous sommes une société spécialisée dans l’offre de services de comptabilité. Nous pouvons également prodiguer de bons conseils dans de nombreux domaines notamment ceux relatifs au crédit d’impôt. Sachez que notre structure a existé depuis plusieurs années. Notre équipe a à son actif plusieurs années d’expérience dans l’offre de services de comptabilité et de conseils spécialisés aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Pour plus d’informations et pour un service d’impôts à Montreal très professionnel, n’hésitez pas à contacter l’équipe de JKB Services en nous appelant +1 514-561-4975 ou remplissez le formulaire sur cette page. 

 

 

 

 

Calculateur de Taxes | Calcul de Taxes au Quebec

Comment calculer les taxes au Quebec

Après l’immatriculation de votre entreprise, vous pouvez être sûr qu’elle est connue publiquement et qu’elle existe de façon légale étant enregistrée dans au registre du Registraire des entreprises. Après cette étape, vous devez procéder à l’inscription de votre entreprise à différents fichiers. Une fois cette étape achevée, vous devez être apte à procéder au calcule des taxes ou encore à l’utilisation d’un calculateur de taxes. JKB Services, un professionnel offrant des services de comptabilité à Montreal peut vous assister dans ces tâches. Notre équipe se fera une joie de vous accompagner pas à pas dans ce processus afin que tout se déroule comme il se doit.

Ce qu’il faut savoir sur l’inscription à différents fichiers

Savez-vous que les entreprises et les employeurs doivent percevoir divers droits et taxes et qu’ils sont en droit d’effectuer des retenues à la source ? Ainsi, ils doivent procéder au calcul de la somme due pour les remettre dans les délais fixés à l’avance. Ils revêtent alors le statut de mandataires. Pour le cas de l’employeur, il faut qu’il s’inscrive à un ou plusieurs fichiers administrés par Revenus Québec. Parmi lesquels se retrouvent le fichier de la TPS, le fichier de la TVQ ou encore le fichier des retenues à la source.

Pour vous inscrire à l’un de ces fichiers, il vous suffit de remplir le formulaire de Demande d’inscription (LM-1) ou le formulaire de Demande d’inscription du particulier en affaires (LM-1.PA) et le retourner à Revenu Québec. Ce formulaire, vous pouvez le télécharger sur le site internet de Revenu Quebec. Il est également disponible dans ses bureaux. Si vous voulez vous inscrire en ligne, vous pouvez utiliser le service « Inscription d’une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec».

Une fois que vous avez terminé votre inscription au fichier de la TVQ, vous obtiendrez un certificat d’inscription qui comprendra entre autres votre numéro d’identification ainsi que le numéro de votre dossier se rapportant à la TVQ.  Après votre inscription au fichier de la TPS, vous recevez une lettre qui atteste votre inscription.

Si votre structure est une société, Revenu Québec vous donnera un numéro relatif à l’impôt. Grâce à ce numéro, vous n’aurez aucun souci à déclarer votre entreprise si celle-ci a son siège au Québec. Notez que votre numéro se rapporte aux informations que vous avez mentionnées dans votre formulaire de Demande d’inscription (LM-1). L’attribution de votre numéro se fera quand le Registraire des entreprises informe Revenu Quebec que vous avez constitué votre société (avec une charte québécoise). Il peut également vous être attribué quand vous commencez à produire votre première déclaration de revenus en tant que société.

Les différentes taxes

Il existe trois types de taxes que vous devez percevoir selon votre type d’activités. Pour percevoir ces taxes, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS, de la TVQ ou encore au fichier des retenues à la source. Bien entendu, le choix du fichier auquel il faut s’inscrire dépend du type d’activités exercées.

Fichiers de la TPS et de la TVQ

Si vous fournissez des biens ou des services taxables, vous devez normalement percevoir la TPS et la TVQ. Notez qu’en inscrivant votre société au fichier de la TPS, elle est automatiquement inscrite à la taxe de vente harmonieuse ou TVH. Il s’agit d’un taxe qui s’applique au taux de 15%.

Fichier de retenues à la source

Si dans vos activités, vous prévoyez le paiement d’un salaire à des employés, vous devez vous inscrire comme employeur au fichier de retenues à la source.

Notez que quand vous payez un salaire ou une rémunération, vous devez faire des retenues d’impôt sur le salaire de vos employés ainsi que des retenues relatives au Régime de rentes du Québec pour les remettre à Revenu Québec.

Par ailleurs, vous devez également, en tant qu’employeur, verser à Revenu Québec des cotisations au Fonds des services de santé, à la Commission des normes du travail, au Régime de rentes du Québec ou encore au Fonds national de formation de la main-d’œuvre.

Calcul des taxes

Pour calculer la TPS et la TVQ, vous devez respecter des taux précis. Si faites une erreur, vous risquez de réduire vos bénéfices ou au contraire, proposer un produit ou un service à un prix trop élevé. Pour évitez une telle situation, sachez la TPS se calcule au taux de 7% sur le prix de vente et le TVQ se calcule au taux de 7,5% au prix incluant déjà la TPS.

Voici un exemple qui vous illustre parfaitement ce dire :

Si vous vendez un article à 100%, la TPS sera au montant de 7$ et le TVQ 8,03$. Ainsi, l’article en question se vendra à 115, 03$ TTC

Quelques détails à connaître

Maintenant que vous savez comment s’inscrire aux fichiers de la TPS, de la TVQ ou encore au fichier de retenues à la source, voici quelques informations que vous devez connaître.

Notez que vous n’avez pas à vous inscrire à ces fichiers si vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Dans le cas où vous êtes membre d’une société de personnes, seule la société  de personnes peut s’inscrire.

Notez que si le terme taxable est utilisé dans votre formulaire d’inscription, cela signifie à la fois détaxé et taxable. Ainsi, si vous réalisez des ventes taxables, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cette inscription est obligatoire si :

  • Vous n’êtes pas un petit fournisseur ;
  • Vous obtenez des commandes (par courrier ou par courriel) de produits à envoyer au Canada ;
  • Votre entreprise exerce dans la location de taxis ou de limousines.

Spécificités de la TVQ :

Notez que vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ qu’importe le montant annuel de vos ventes taxables. Ceci reste valable que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS.  Votre inscription au TVQ est obligatoire si :

  • Vous vendez au détail des produits du tabac ;
  • Vous vendez au détail du carburant ;
  • Vous vendez des boissons alcooliques alors que vous ne disposez pas d’un permis de réunion ;
  • Vous vendez ou louez des pneus neufs ;
  • Vous vendez ou louez au moins pour 12 mois des voitures routiers neuves ou d’occasion.

JKB Services comptables peut vous donner davantage d’informations à ce sujet et vous assister quand à votre inscription à différents fichiers ou encore au calcul taxes québec. Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe de JKB Services en nous appelant +1 514-561-4975 ou remplissez le formulaire sur cette page. 

Calcul Taxes TPS et TVQ 2017 au Québec | Calcul des Taxes au Quebec

Après avoir démarré votre entreprise, vous êtes décidé à  inscrire cette dernière aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Notre agence de consultation, JKB Services, peut vous assister dans cette démarche et vous fournir toutes les aides dont vous avez besoin. Vous devez savoir que cette étape est cruciale pour le développement de votre entreprise, car c’est uniquement après qu’elle peut exercer légalement et avoir un statut précis. Plus de détails à ce sujet.

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Pour vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quatre méthodes s’offrent à vous :

  • Utilisation du service en ligne relatif à l’inscription d’une entreprise en démarrage(retenues à la source et impôt des sociétés, TPS, TVQ et autres taxes)
  • Utilisation d’un service en ligne relatif à l’inscription d’une entreprise aux fichiers de Revenu Québec
  • Appel adressé au service client du site revenuquebec.ca
  • Remplissage d’un formulaire de demande d’inscription.

Dans le cas où vous n’êtes pas habitué aux formalités liées à la légalisation d’une entreprise, nous pouvons vous aider étant donné que nous excellons dans l’offre de services de comptabilité.

Notez qu’avant d’effectuer votre première fourniture taxable au Québec, vous devez soumettre une demande d’inscription au fichier de la TVQ. Ceci est obligatoire si vous n’agissez pas en tant que petit fournisseur. Après votre inscription, vous percevez immédiatement la TVQ.

Sachez également qu’avant le 30e jour qui suit votre première fourniture taxable avec un statut autre que petit fournisseur, vous êtes dans l’obligation de présenter une demande d’inscription au fichier de la TPS.

Déclaration de la TVQ et de la TPS

Une fois que vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous êtes tenu de produire une déclaration y afférente pour chaque période de déclaration. Cette déclaration est à effectuer bien que vous ne bénéficiez d’aucun remboursement ou que vous ne devez aucune somme. Comme la TVQ et la TPS sont administrées par Revenu Québec, vous pouvez choisir de ne faire qu’une seule déclaration qui englobe TPS/TVH et TVQ.

Notez que des pénalités sont appliquées en cas de retard.  Ces pénalités se rapportent à la non-production ou encore à des intérêts. Afin de les éviter, n’hésitez pas à consulter périodiquement les différents calendriers de paiement afférents à ces taxes. Ces calendriers, vous pouvez les consulter ici. Sachez également qu’une pénalité est également appliquée au cas où vous n’avez pas envoyé vos déclarations par voie électronique alors que vous êtes tenu de le faire.

Notre que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada est en étroite collaboration. Ainsi, Revenu Québec s’occupe de l’administration de la TPS au Québec. Si vous avez établi le siège social de votre entreprise dans cette ville, vous devez vous adresser à Revenu Québec pour votre inscription au fichier de la TPS mais également au fichier TVQ.

Les avantages de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Outre le fait d’exercer vos activités légalement, l’inscription de votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ  vous permet d’accéder à un certain nombre d’avantages notamment votre crédibilité auprès de vos clients. Sachez également qu’en payant ces taxes, vous êtes en droit de les récupérer sur les produits et services que vous vendez. En d’autres termes, la TPS vous est remboursée sous forme de crédit de taxe sur les Intrants (CTI) et la TVQ sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Comment savoir si l’on doit percevoir la taxe ?

Si vous voulez savoir si vous devez percevoir ou non la TVQ et le TPS, déterminez la nature de la vente que vous effectuez quand vous fournissez un bien ou un service à un client. En effet, il existe différents types de vente à savoir la vente taxable, la vente détaxée et la vente exonérée.

La vente taxable :

La vente taxable qualifie toute vente à laquelle s’applique une taxe. Notez que la plupart des ventes sont taxables et réclament que vous perceviez la TPS et la TVQ. Les ventes taxables vous permettent également d’avoir droit à des CTI et à des RTI.

La vente détaxée :

La vente détaxée, comme les termes l’indiquent, est taxable à 0%. Quand vous effectuez ce type de vente, vous n’avez pas à percevoir la TPS et la TVQ. Parmi les biens et services auxquels s’applique ce type de vente se retrouvent :

  • Certains services de transport de passagers ou de marchandises ;
  • Les services financiers, dans le régime de la TVQ Les produits alimentaires de base ;
  • La plupart des produits de l’agriculture et de la pêche ;
  • Certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec ;
  • Les médicaments délivrés sur ordonnance ;
  • Certains appareils médicaux et appareils fonctionnels.

La vente exonérée :

La vente exonérée quant à elle désigne toute vente non taxable. Ce type de vente ne réclame pas la perception ni de la TPS, ni de la TVQ. Parmi les exemples de vente exonérée se retrouvent :

  • le loyer d’un bail résidentiel pour une durée d’au moins un mois ;
  • les organismes de bienfaisance, les hôpitaux, les universités) ;
  • la plupart des services financiers, dans le régime de la TPS ;
  • certains services d’enseignement ;
  • certains services rendus par les organismes du secteur public (par exemple, les gouvernements) ;
  • Les ventes exonérées ne vous donnent pas droit à des CTI ni à des RTI ;
  • les immeubles d’habitation qui ne sont pas neufs lorsqu’ils sont vendus (par exemple, une
  • maison, un logement en copropriété, un immeuble à logements) ;
  • la plupart des services de garde d’enfants ;
  • la plupart des services de santé, notamment les services dentaires.

Comment calculer les taxes ?

Le calcul des taxes au Quebec dépend du mode de calcul adopté par votre caisse enregistreuse. Si  cette dernière effectue le calcul en deux étapes, le taux que vous devez utiliser pour calculer la TVQ est de  9,975 %. Ainsi, le calcul du TPS se fait  au taux de 5% sur le prix de vente. Par la suite, la caisse enregistreuse calculera également la TVQ  sur le prix de vente. Dans le cas où votre caisse ne traite pas les chiffres présentant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %.

Par ailleurs, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et ka TVQ  en une seule étape, c’est le taux de 14,975 % que vous devez utiliser pour le calcul des deux taxes. Le montant obtenu comprendra alors  la TPS et la TVQ. Un arrondissement du  taux à 14,97 % est également possible si votre caisse ne prend pas en compte trois décimales.

Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe de JKB Services pour vos services comptables à Montreal et vos services des impôts à Montreal .

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