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Calculateur de Taxes | Calcul de Taxes au Quebec

Comment calculer les taxes au Quebec

Après l’immatriculation de votre entreprise, vous pouvez être sûr qu’elle est connue publiquement et qu’elle existe de façon légale étant enregistrée dans au registre du Registraire des entreprises. Après cette étape, vous devez procéder à l’inscription de votre entreprise à différents fichiers. Une fois cette étape achevée, vous devez être apte à procéder au calcule des taxes ou encore à l’utilisation d’un calculateur de taxes. JKB Services, un professionnel offrant des services de comptabilité à Montreal peut vous assister dans ces tâches. Notre équipe se fera une joie de vous accompagner pas à pas dans ce processus afin que tout se déroule comme il se doit.

Ce qu’il faut savoir sur l’inscription à différents fichiers

Savez-vous que les entreprises et les employeurs doivent percevoir divers droits et taxes et qu’ils sont en droit d’effectuer des retenues à la source ? Ainsi, ils doivent procéder au calcul de la somme due pour les remettre dans les délais fixés à l’avance. Ils revêtent alors le statut de mandataires. Pour le cas de l’employeur, il faut qu’il s’inscrive à un ou plusieurs fichiers administrés par Revenus Québec. Parmi lesquels se retrouvent le fichier de la TPS, le fichier de la TVQ ou encore le fichier des retenues à la source.

Pour vous inscrire à l’un de ces fichiers, il vous suffit de remplir le formulaire de Demande d’inscription (LM-1) ou le formulaire de Demande d’inscription du particulier en affaires (LM-1.PA) et le retourner à Revenu Québec. Ce formulaire, vous pouvez le télécharger sur le site internet de Revenu Quebec. Il est également disponible dans ses bureaux. Si vous voulez vous inscrire en ligne, vous pouvez utiliser le service « Inscription d’une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec».

Une fois que vous avez terminé votre inscription au fichier de la TVQ, vous obtiendrez un certificat d’inscription qui comprendra entre autres votre numéro d’identification ainsi que le numéro de votre dossier se rapportant à la TVQ.  Après votre inscription au fichier de la TPS, vous recevez une lettre qui atteste votre inscription.

Si votre structure est une société, Revenu Québec vous donnera un numéro relatif à l’impôt. Grâce à ce numéro, vous n’aurez aucun souci à déclarer votre entreprise si celle-ci a son siège au Québec. Notez que votre numéro se rapporte aux informations que vous avez mentionnées dans votre formulaire de Demande d’inscription (LM-1). L’attribution de votre numéro se fera quand le Registraire des entreprises informe Revenu Quebec que vous avez constitué votre société (avec une charte québécoise). Il peut également vous être attribué quand vous commencez à produire votre première déclaration de revenus en tant que société.

Les différentes taxes

Il existe trois types de taxes que vous devez percevoir selon votre type d’activités. Pour percevoir ces taxes, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS, de la TVQ ou encore au fichier des retenues à la source. Bien entendu, le choix du fichier auquel il faut s’inscrire dépend du type d’activités exercées.

Fichiers de la TPS et de la TVQ

Si vous fournissez des biens ou des services taxables, vous devez normalement percevoir la TPS et la TVQ. Notez qu’en inscrivant votre société au fichier de la TPS, elle est automatiquement inscrite à la taxe de vente harmonieuse ou TVH. Il s’agit d’un taxe qui s’applique au taux de 15%.

Fichier de retenues à la source

Si dans vos activités, vous prévoyez le paiement d’un salaire à des employés, vous devez vous inscrire comme employeur au fichier de retenues à la source.

Notez que quand vous payez un salaire ou une rémunération, vous devez faire des retenues d’impôt sur le salaire de vos employés ainsi que des retenues relatives au Régime de rentes du Québec pour les remettre à Revenu Québec.

Par ailleurs, vous devez également, en tant qu’employeur, verser à Revenu Québec des cotisations au Fonds des services de santé, à la Commission des normes du travail, au Régime de rentes du Québec ou encore au Fonds national de formation de la main-d’œuvre.

Calcul des taxes

Pour calculer la TPS et la TVQ, vous devez respecter des taux précis. Si faites une erreur, vous risquez de réduire vos bénéfices ou au contraire, proposer un produit ou un service à un prix trop élevé. Pour évitez une telle situation, sachez la TPS se calcule au taux de 7% sur le prix de vente et le TVQ se calcule au taux de 7,5% au prix incluant déjà la TPS.

Voici un exemple qui vous illustre parfaitement ce dire :

Si vous vendez un article à 100%, la TPS sera au montant de 7$ et le TVQ 8,03$. Ainsi, l’article en question se vendra à 115, 03$ TTC

Quelques détails à connaître

Maintenant que vous savez comment s’inscrire aux fichiers de la TPS, de la TVQ ou encore au fichier de retenues à la source, voici quelques informations que vous devez connaître.

Notez que vous n’avez pas à vous inscrire à ces fichiers si vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Dans le cas où vous êtes membre d’une société de personnes, seule la société  de personnes peut s’inscrire.

Notez que si le terme taxable est utilisé dans votre formulaire d’inscription, cela signifie à la fois détaxé et taxable. Ainsi, si vous réalisez des ventes taxables, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cette inscription est obligatoire si :

  • Vous n’êtes pas un petit fournisseur ;
  • Vous obtenez des commandes (par courrier ou par courriel) de produits à envoyer au Canada ;
  • Votre entreprise exerce dans la location de taxis ou de limousines.

Spécificités de la TVQ :

Notez que vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ qu’importe le montant annuel de vos ventes taxables. Ceci reste valable que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS.  Votre inscription au TVQ est obligatoire si :

  • Vous vendez au détail des produits du tabac ;
  • Vous vendez au détail du carburant ;
  • Vous vendez des boissons alcooliques alors que vous ne disposez pas d’un permis de réunion ;
  • Vous vendez ou louez des pneus neufs ;
  • Vous vendez ou louez au moins pour 12 mois des voitures routiers neuves ou d’occasion.

JKB Services comptables peut vous donner davantage d’informations à ce sujet et vous assister quand à votre inscription à différents fichiers ou encore au calcul taxes québec. Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe de JKB Services en nous appelant +1 514-561-4975 ou remplissez le formulaire sur cette page. 

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