JKB Blogue

Crédit d’impôt pour solidarité

Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable destinée à aider les ménages ayant un revenu moyen, voire faible. Ce crédit est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre de l’année précédente. Afin de bénéficier du crédit d’impôt, vous devez en faire la demande lors de votre déclaration de revenus et respecter les conditions d’octroi. JKB Services peut vous assister dans les démarches à entreprendre et vous aider à optimiser vos chances de bénéficier du crédit de solidarité.

Quelles conditions remplir pour faire une demande de crédit d’impôt pour solidarité ?

Pour pouvoir faire une demande de crédit d’impôt pour solidarité, il faut remplir un certain nombre de conditions. En effet, tout le monde n’a pas droit à ce crédit étant donné qu’il s’agit d’une aide destinée aux ménages qui en ont le plus besoin. Voici les critères à respecter pour être autorisé à formuler une demande de crédit d’impôt pour solidarité :

Être âgé de 18 ans ou plus :

Ce critère d’âge signifie qu’il faut être majeur pour prétendre à cette aide afin qu’elle soit dépensée comme il se doit, mais pas à d’autres fins moins importantes. En d’autres termes, l’octroi de ce crédit réclame le sérieux de la part du bénéficiaire afin que le fonds accordé soit utilisé à la fin escomptée.

Cependant, sachez que si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez quand même prétendre au crédit d’impôt pour solidarité à condition d’être dans les situations suivantes :

  • Vous êtes marié(e) ou vous êtes le père ou la mère dans un enfant qui vit avec vous.
  • Vous êtes reconnu comme étant un mineur émancipé par le tribunal ou une tout autre autorité compétente.

Être résident au Québec :

Vous et votre conjoint étiez :

  • Citoyens au Canada ;
  • Un résident permanent ou un individu sous la protection sur gouvernement selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Un résident temporaire ou un titulaire d’un permis de séjour temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 derniers mois.

Inscription au dépôt direct : une étape à ne pas négliger

Pour prétendre au Crédit d’impôt pour solidarité, vous devez commencer par vous inscrire au dépôt direct.

Afin que cette inscription se déroule comme il se doit, n’oubliez pas de communiquer au responsable concerné un éventuel changement de compte bancaire. La raison en est que vous risquez de perdre votre droit au crédit d’impôt au cas où il ne serait pas versé à temps faute d’un changement de compte bancaire.

Pour vous inscrire au crédit d’impôt pour solidarité, voici les étapes à suivre. Notez que vous avez trois options pour l’inscription :

  • Utilisation du service en ligne relatif à l’inscription au dépôt direct : Si vous êtes inscrit au service en ligne de Revenu Québec, vous pouvez effectuer votre inscription au dépôt direct immédiatement. Au cas où vous n’être pas encore inscrit à ce service en ligne, votre inscription doit se faire ici.
  • La seconde option d’inscription consiste à joindre votre déclaration de revenus à un spécimen de chèque délivré par un établissement bancaire implanté au Canada ou ayant une filiale au Canada. Le chèque en question doit porter la mention « annulée » au recto ainsi que vos informations personnelles notamment votre nom et votre numéro d’assurance sociale.
  • La troisième option consiste à remplir le formulaire de demande d’inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et le joindre à la déclaration de revenus que vous avez faite. Notez que si vous habitez du côté de Québec, c’est le formulaire LM-3.Q qu’il vous faut. En revanche, si vous êtes du côté de Montréal, optez pour le formulaire LM-3.M. La seule différence entre ces deux formulaires se retrouve au niveau de l’adresse où ils seront envoyés.

Revenu Québec se chargera de vous communiquer le montant de total de votre crédit d’impôt pour solidarité ainsi que les renseignements à prendre en compte pour le calcul.

Si vous avez choisi de louer les services de JKB Services, nous n’hésiterons pas à vous donner les aides nécessaires afin que vous puissiez vous inscrire rapidement au crédit d’impôt pour solidarité

Comment calculer le crédit d’impôt pour solidarité ?

La première chose que vous devez savoir est que pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018, le crédit d’impôt pour solidarité est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre 2016. Pour le calcul, les montants auxquels vous pouvez avoir droit pour chacune des trois composantes précises du crédit d’impôt pour solidarité sont additionnés. Les composantes en question sont :

  • La composante liée à la TVQ ;
  • La composante liée au logement ;
  • La composante afférente à la résidence sur le territoire d’un village nordique.
  • Gardez également en tête que le montant obtenu peut être déduit selon votre revenu familial.

Le revenu familial pouvant être comblé via le crédit d’impôt pour solidarité

Dans votre déclaration, votre revenu familial est mentionné sur la ligne 275. Cependant, si au 31 décembre 2016, vous aviez un conjoint, votre revenu familial serait le montant de la ligne 275 additionné au montant de la ligne 275 de votre conjoint.

Notez que si votre revenu familial est supérieur ou égal à 51279$, vous n’aurez pas droit au crédit d’impôt pour la solidarité. En revanche, s’il est en dessous de ce chiffre, remplissez l’annexe D. Après votre inscription, les responsables concernés détermineront si vous pouvez avoir droit au crédit d’impôt pour solidarité.

Dans le cas où votre résidence principale se trouve dans un village nordique, le tableau de revenu familial ci-dessous ne vous concerne pas. Vous avez juste à remplir l’annexe D.

Voici un tableau présentant le revenu familial maximal selon la situation familiale au 31 décembre 2016 :

Situation familiale Montant du revenu ($) Revenu additionnel pour enfants à charge ($) Revenu familial maximal ($)
Particulier avec conjoint 55828
Famille monoparentale 51279
Particulier sans conjoint 51279 51279

 

Si vous voulez connaître le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre, recourez à l’outil calcul de Revenu Québec. L’équipe de JKB Services peut également vous assister dans cette tâche.

 

One thought on “Crédit d’impôt pour solidarité”

Leave a Reply

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Top