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Date Limite impôts 2017 | Les Dates importantes

Pour la déclaration d’impôt 2017, il existe des dates limites à respecter. Ces dates sont fixées par les services des impôts et ont lieu enter le mois de mai et le mois de juin 2017. À noter que la date n’est pas la même selon qu’il s’agit d’une déclaration faite en ligne ou sur papier.

Il faut noter que chaque année, les contribuables ou jusqu’au milieu du mois de mai pour déposer leur déclaration d’impôts papier. Ceux qui ont raté cette date bénéficient de délais supplémentaires pour déclarer leurs revenus sur internet. Il est important de savoir que la date limite de déclaration d‘impôts en ligne est différente selon les départements. JKB Services de comptabilité peut vous donner toutes les informations relatives à la déclaration d’impôt afin que vous ne subissiez pas les pénalités.

Quel délai pour la déclaration d’impôts 2017 papier ?

Le dépôt papier de la déclaration de revenus 2017 doit être effectué au plus tard le 17 mai 2017. Pour l’envoi papier, deux options s’offrent aux concernés à savoir l’envoi par voie postale ou le dépôt au centre des impôts le plus proche.

En même temps, il faut également s’acquitter de son deuxième acompte 2017 d’impôt sur le revenu si l’on n’est pas mensualisé ou non imposable. Les concernés ont jusqu’au 15 mai 2017 pour procéder au versement. Pour ceux qui optent pour le paiement en ligne, ils ont jusqu’au 20 mai 2017.

Par ailleurs, il faut savoir que des délais supplémentaires sont accordés à ceux qui font leur déclaration en ligne. Pour cela, il faut remplir un  formulaire sur le site des impôts, un service en ligne disponible depuis le 12 avril 2017. Depuis cette date, les déclarations d’impôts peuvent être faites directement en ligne.

Notez que certains contribuables sont obligés de faire leur déclaration d’impôt en ligne et s’exposent à des pénalités au cas où ils choisiraient d’envoyer leur déclaration en format papier. Pour cette année 2017,  le nombre de contribuables qui seront soumis à cette obligation augmentera. Pour en savoir davantage à ce sujet, il faut lire les nouvelles règles sur la télédéclaration d’impôts en ligne obligatoire ici.

Les délais à respecter pour une déclaration en ligne

Chaque département a son propre délai quant à la date finale de la déclaration d’impôt. Bien entendu, la déclaration en ligne présente toujours un délai plus tardif que la déclaration papier. Il faut compter entre une, deux ou trois semaines d’écart entre la déclaration sur papier et la déclaration en ligne.

  • Cette année 2017, les dates limites de la télédéclaration se sont présentées comme suit :
  • Pour les départements 01 à 19, la date limite fixée était le mardi 23 mai 2017 à minuit ;
  • Pour les départements 20 à 49, la date limite fixée était le mardi 30 mai 2017 à minuit ;
  • Pour les départements 50 à 974, la date limite fixée était le mardi 06 juin 2017 à minuit.

Ces délais ne sont pas les mêmes pour éviter les connexions ne soient trop lentes quand les dates limites approchent.

Quand est –il du délai pour les expatriés et les non-résidents ?

Les expatriés et les non-résidents ont également une date limite à respecter. Pour cette année 2017, les dates limites étaient fixées comme suit :

  • Pour la déclaration papier, la date limite était fixée le mercredi 17 mai 2017à minuit ;
  • Pour la déclaration sur internet, la date limite était fixée le 23 mai 2017 à minuit.

En cas de retard, que se passe-t-il ?

Pour ceux qui n’ont pas fait leur déclaration d’impôt alors que la date limite est déjà passée, ils peuvent toujours faire leur déclaration. En revanche, ils seront pénalisés par une majoration du montant de leur impôt. D’autres pénalités peuvent également être appliquées en cas de non-déclaration ou de retard de déclaration d’impôt. Parmi ces sanctions se retrouvent :

  • La majoration à 80% du montant de l’impôt ;
  • Le paiement des intérêts de retard qui sont de 0,40% par mois.

Sachez cependant que vous pouvez formuler une demande de remise gracieuse aux impôts en expliquant ce qui a causé le retard.

La déclaration d’impôt peut-elle être modifiée ?

Si vous avez déjà envoyé votre déclaration, mais que vous vous rendez compte par la suite que vous devez faire une modification à cause d’un oubli, d’une erreur ou d’une tout autre raison, ne paniquez pas, car il y une solution à tout. Notez que vous pouvez procéder à la modification de votre déclaration d’impôt. Cette modification reste valable même en cas de dépassement de la date limite imposée.

Voici la procédure à suivre pour corriger une déclaration d’impôt :

Notez qu’un délai est accordé pour la correction d’une déclaration d’impôt. Les démarches à suivre quant à elles varient selon que vous avez fait une déclaration papier ou une télédéclaration. Si vous êtes marié, l’un de vous peut faire la modification.

Cas d’une déclaration papier

Si vous avez opté pour une déclaration papier, vous devez vous procurer une déclaration de revenus vierge 2042 que vous pouvez télécharger en ligne. Ce formulaire d’impôt vierge, vous pouvez également passer le prendre dans un centre des impôts. Après avoir obtenu le formulaire, écrivez sur la première page : «  Déclaration rectificative, annule et remplace » puis renseignez les champs vides. Pour faire vite, vous pouvez mettre les informations qui sont bonnes et rajouter celles qui manquent ou supprimées celles en trop. Lorsque vous avez terminé la modification, adressez ce formulaire au service des impôts.

Cas d’une télédéclaration

Si vous avez fait votre déclaration sur internet, la correction des informations que vous avez mentionnées est assez aisée et vous pouvez corriger autant de fois que vous le souhaitiez. La procédure afférente à cette opération est simple, car il vous suffit de vous connecter sur le site des impôts. Une fois connecté, le site vous proposera de modifier votre première déclaration. Après modification et après signature de votre nouvelle déclaration, vous obtenez un accusé de réception qui vous sera adressé par mail.

Notez que certaines informations ne peuvent pas être modifiées en ligne notamment celle liée à sa situation familiale, à l’adresse et à l’état civil. Pour pouvoir modifier ces informations, il faut faire une « déclaration rectificative, annule et remplace » en format papier. Un courrier explicatif accompagne le document pour une meilleure crédibilité.

N’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

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