Après avoir démarré votre entreprise, vous êtes décidé à  inscrire cette dernière aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Notre agence de consultation, JKB Services, peut vous assister dans cette démarche et vous fournir toutes les aides dont vous avez besoin. Vous devez savoir que cette étape est cruciale pour le développement de votre entreprise, car c’est uniquement après qu’elle peut exercer légalement et avoir un statut précis. Plus de détails à ce sujet.

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Pour vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quatre méthodes s’offrent à vous :

• Utilisation du service en ligne relatif à l’inscription d’une entreprise en démarrage(retenues à la source et impôt des sociétés, TPS, TVQ et autres taxes)
• Utilisation d’un service en ligne relatif à l’inscription d’une entreprise aux fichiers de Revenu Québec
• Appel adressé au service client du site revenuquebec.ca
• Remplissage d’un formulaire de demande d’inscription.

Dans le cas où vous n’êtes pas habitué aux formalités liées à la légalisation d’une entreprise, nous pouvons vous aider étant donné que nous excellons dans l’offre de services de comptabilité.

Notez qu’avant d’effectuer votre première fourniture taxable au Québec, vous devez soumettre une demande d’inscription au fichier de la TVQ. Ceci est obligatoire si vous n’agissez pas en tant que petit fournisseur. Après votre inscription, vous percevez immédiatement la TVQ.

Sachez également qu’avant le 30e jour qui suit votre première fourniture taxable avec un statut autre que petit fournisseur, vous êtes dans l’obligation de présenter une demande d’inscription au fichier de la TPS.

Déclaration de la TVQ et de la TPS

Une fois que vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous êtes tenu de produire une déclaration y afférente pour chaque période de déclaration. Cette déclaration est à effectuer bien que vous ne bénéficiez d’aucun remboursement ou que vous ne devez aucune somme. Comme la TVQ et la TPS sont administrées par Revenu Québec, vous pouvez choisir de ne faire qu’une seule déclaration qui englobe TPS/TVH et TVQ.

Notez que des pénalités sont appliquées en cas de retard.  Ces pénalités se rapportent à la non-production ou encore à des intérêts. Afin de les éviter, n’hésitez pas à consulter périodiquement les différents calendriers de paiement afférents à ces taxes. Ces calendriers, vous pouvez les consulter ici. Sachez également qu’une pénalité est également appliquée au cas où vous n’avez pas envoyé vos déclarations par voie électronique alors que vous êtes tenu de le faire.

Notre que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada est en étroite collaboration. Ainsi, Revenu Québec s’occupe de l’administration de la TPS au Québec. Si vous avez établi le siège social de votre entreprise dans cette ville, vous devez vous adresser à Revenu Québec pour votre inscription au fichier de la TPS mais également au fichier TVQ.

Les avantages de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Outre le fait d’exercer vos activités légalement, l’inscription de votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ  vous permet d’accéder à un certain nombre d’avantages notamment votre crédibilité auprès de vos clients. Sachez également qu’en payant ces taxes, vous êtes en droit de les récupérer sur les produits et services que vous vendez. En d’autres termes, la TPS vous est remboursée sous forme de crédit de taxe sur les Intrants (CTI) et la TVQ sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Comment savoir si l’on doit percevoir la taxe ?

Si vous voulez savoir si vous devez percevoir ou non la TVQ et le TPS, déterminez la nature de la vente que vous effectuez quand vous fournissez un bien ou un service à un client. En effet, il existe différents types de vente à savoir la vente taxable, la vente détaxée et la vente exonérée.

La vente taxable :

La vente taxable qualifie toute vente à laquelle s’applique une taxe. Notez que la plupart des ventes sont taxables et réclament que vous perceviez la TPS et la TVQ. Les ventes taxables vous permettent également d’avoir droit à des CTI et à des RTI.

La vente détaxée :

La vente détaxée, comme les termes l’indiquent, est taxable à 0%. Quand vous effectuez ce type de vente, vous n’avez pas à percevoir la TPS et la TVQ. Parmi les biens et services auxquels s’applique ce type de vente se retrouvent :

• Certains services de transport de passagers ou de marchandises ;
• Les services financiers, dans le régime de la TVQ Les produits alimentaires de base ;
• La plupart des produits de l’agriculture et de la pêche ;
• Certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec ;
• Les médicaments délivrés sur ordonnance ;
• Certains appareils médicaux et appareils fonctionnels.

La vente exonérée :

La vente exonérée quant à elle désigne toute vente non taxable. Ce type de vente ne réclame pas la perception ni de la TPS, ni de la TVQ. Parmi les exemples de vente exonérée se retrouvent :

• le loyer d’un bail résidentiel pour une durée d’au moins un mois ;
• les organismes de bienfaisance, les hôpitaux, les universités) ;
• la plupart des services financiers, dans le régime de la TPS ;
• certains services d’enseignement ;
• certains services rendus par les organismes du secteur public (par exemple, les gouvernements) ;
• Les ventes exonérées ne vous donnent pas droit à des CTI ni à des RTI ;
• les immeubles d’habitation qui ne sont pas neufs lorsqu’ils sont vendus (par exemple, une
• maison, un logement en copropriété, un immeuble à logements) ;
• la plupart des services de garde d’enfants ;
• la plupart des services de santé, notamment les services dentaires.

Comment calculer les taxes ?

Le calcul des taxes au Quebec dépend du mode de calcul adopté par votre caisse enregistreuse. Si  cette dernière effectue le calcul en deux étapes, le taux que vous devez utiliser pour calculer la TVQ est de  9,975 %. Ainsi, le calcul du TPS se fait  au taux de 5% sur le prix de vente. Par la suite, la caisse enregistreuse calculera également la TVQ  sur le prix de vente. Dans le cas où votre caisse ne traite pas les chiffres présentant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %.

Par ailleurs, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et ka TVQ  en une seule étape, c’est le taux de 14,975 % que vous devez utiliser pour le calcul des deux taxes. Le montant obtenu comprendra alors  la TPS et la TVQ. Un arrondissement du  taux à 14,97 % est également possible si votre caisse ne prend pas en compte trois décimales.

Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe de JKB Services pour vos services comptables à Montreal et vos services des impôts à Montreal .