Les taux d’impôt et les crédits, déductions, programmes et remboursements les plus populaires au Quebec

Vous vivez au Québec et vous y exercez votre profession ? Il existe un certains nombre d’informations que vous devez connaître notamment sur les taux d’impôt et les crédits. JKB Services, un spécialiste dans l’offre de services comptables à Montreal peuvent vous donner de précieux conseils et vous communiquer toute les informations que vous devez savoir. Voici déjà quelques informations à connaître sur les taux d’impôt et les crédits.

Le taux d’impôt au Québec

Au Québec, c’est sur le formulaire TP1 que se fait le calcul de l’impôt provincial, les crédits d’impôt remboursables et les crédits d’impôt non remboursables. Si vous voulez faire une déclaration de revenus, sachez qu’elle doit être soumise à Revenu Québec. En revanche, la déclaration de revenus fédérale est adressée à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le taux d’imposition appliqué au Québec

Au Québec, le taux d’imposition dépend du revenu annuel de chaque foyer. Ainsi, le montant à payer ne sera pas le même pour deux familles différentes. A partir de 40 100 $, le taux d’imposition est de 16%. Si ce revenu est croissant, le taux passe à 20 % sur les prochains 40 100 $ ou plus. Dans le cas d’un revenu dépassant 80 200 $, le taux d’imposition atteint les 24%.

Notez que vote revenu imposable se rapporte à votre revenu net après soustraction des déductions admissibles telles les gains en capital. En d’autres termes, il s’agit du montant auquel votre impôt sur le revenu est déduit.

Ce qu’il faut savoir sur les crédits d’impôt, déductions et remboursements particuliers au Québec

Au Québec, il existe différents types de crédits d’impôt, de déductions ou encore de remboursements particuliers. En voici quelques-uns :

Crédit d’impôt pour solidarité :

Depuis juillet 2011, les bénéficiaires du crédit d’impôt pour solidarité reçoivent directement le montant y afférent sur leur compte bancaire. Vous pouvez faire la demande de ce crédit si vous respectez les différentes conditions d’octroi. A noter que ce montant unique remplace le remboursement d’impôt foncier, le crédit pour la TVQ ou encore le crédit d’impôt pour village nordique.

Paiement de soutien aux enfants :

Ce paiement, vous pouvez y avoir accès sans faire la demande si votre enfant est né au Québec. Vous avez juste à faire la déclaration de sa naissance. Par contre, si votre enfant est né ailleurs, la formulation d’une demande s’impose. A noter que le paiement de soutien aux enfants est bien différent de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Leur unique point commun réside dans le fait qu’ils ne sont pas imposables.

Régimes québécois d’assurance parentale

Les Régimes québécois d’assurance parentale ou RQAP accordent des prestations à tous les travailleurs éligibles qu’ils travaillent à leur propre compte ou salariés d’entreprise. Les prestations accordées couvrent les congés accordés dans quatre catégories à savoir la paternité, la maternité, les congés parentaux et les congés liés à l’adoption.

Pour avoir davantage d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous informer après de JKB Services, une agence de consultation spécialisé dans l’offre de conseils et de services de gestion comptabilité.

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Comme les termes l’indiquent, ce type de crédit s’adresse aux familles qui sont dans l’obligation de louer des services de garde d’enfant. Ce crédit permet de pallier les dépenses engendrées par ces services. Le montant accordé est limité et le bénéficiaire peut ainsi profiter d’un remboursement partiel ou total de ses dépenses selon le montant de celles-ci.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée

Au Québec, le système est avantageux pour les seniors. Le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée figure parmi les avantages que ces derniers peuvent profiter en habitant dans cette région. Grâce à l’octroi de ce crédit, les personnes âgées peuvent demeurer plus longtemps chez elles. Un programme d’allocation logement s’y rajoute pour les aider à payer leur loyer. Les familles ayant un revenu faible peuvent également prétendre à cette allocation sous réserve d’éligibilité.

Déduction pour travailleurs du Québec

Si vous travailliez au Québec, cette déduction s’applique à votre revenu d’emploi. Elle est de l’ordre de 6% et constitue votre contribution au développement du pays. Le taux de 6% est  appliqué jusqu’à une certaine somme. Au-delà de cette somme, il est révisé à la baisse.

Quelques informations à connaître

Un crédit d’impôt est accordé aux travailleurs ayant 65 ans et plus. Il s’agit d’un crédit non remboursable adressé à tous ceux qui résident au Québec et dont le revenu d’emploi admissible qu’ils ont gagné après leurs 65 ans est supérieur à 5000$.

Il existe également un autre crédit d’impôt qui s’adresse à un ainé et qui lui permet de garder son autonomie. Il s’agit du crédit d’impôt pour les frais engagés et il est remboursable. Grâce à ce crédit, le bénéficiaire parvient à compenser les dépenses supérieures à 500 $, des dépenses engagées pour la couverture les installations admissibles. Les frais relatifs au séjour passé dans une unité transitoire récupération fonctionnelle sont aussi pris en charge via ce crédit.

Sachez également le crédit d’impôt offert entre la période comprise entre 2009 et 2011 a été remplacé par le programme « Roulez électrique » depuis le mois de janvier 2012. Ce programme permet de profiter d’une réduction non négligeable à l’achat ou à la location de véhicules électriques et hybrides. Cette offre est valable jusqu’à un montant maximum de 8000$.

Où prendre les formulaires de calcul d’impôt ?

Pour calculer l’impôt provincial sur le revenu ou encore les crédits d’impôt provinciaux, vous devez télécharger les formulaires sur Revenu Québec. Il n’y a que pour les formulaires permettant de calculer l’impôt fédéral sur le revenu que vous devez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Quand est-il de l’énergie verte ?

Ressources naturelles Québec offre des programmes résidentiels inclus dans ses programmes d’efficacité énergétique. Parmi lesquels s’alignent Econologis, Rénoclimat ou encore Novoclimat. Le premier (Econologis) se rapporte à un programme de rendement énergétique destiné aux foyers à faible revenu. Le second (Rénoclimat) est un programme de rénovation visant la réduction des coûts énergétiques. Le troisième est un programme de certification destiné aux maisons unifamiliales, aux maisons en duplex et aux préfabriquées.

Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

Les étudiants au Québec ont généralement une source de revenus qui leur permettent de financer leurs études. Ainsi, ils peuvent bénéficier de crédits et d’autres formes de déductions. Pour avoir de plus amples informations, n’hésitez pas à faire appel à JKB Services. Cette agence de consultation offrant des services de comptabilité à Montreal peut vous donner les meilleurs conseils en matière de crédit.

Les types de revenus que les étudiants perçoivent

Pour pouvoir prétendre aux crédits d’impôts et aux déductions, il faut avoir un revenu à déduire. Voici les différentes sources de revenu que les étudiants aux Québec peuvent avoir.

• Exemption pour bourses d’études dont le montant dépend de la situation de chaque étudiant : Ce revenu issu d’une bourse d’études, une bourse de perfectionnement ou encore une bourse de recherche peut être réduit de 500 $ à 1000 $.
• Emploi à temps partiel ou à plein temps ;
• Prestations d’assurance-emploi et autres prestations ;
• Subvention ou bourse, bourse d’études ;
• Régime enregistré d’épargnes- études (REEE) ;
• Régime d’encouragement à l’éducation permanente ( REER) ;
• …

Quels sont les crédits et les déductions offertes aux étudiants du Québec? Quels sont les montants qu’un étudiant peut transférer à un parent, à ses grands-parents ou encore à son conjoint?

Les autres déductions à prévoir

Notez qu’en dehors des déductions citées plus haut, il existe d’autres formes de déduction que les étudiants au Québec doivent savoir :

Les frais de déménagement : Ces frais peuvent être déduits dans certaines circonstances et pour cela, il faut utiliser le formulaire T1-M pour la déclaration fédéral et le formulaire TP-348 dans la déclaration du Québec.

Les frais de garde figurent également parmi les déductions à prévoir. En effet, les étudiants peuvent demander une déduction s’ils ont besoin de services de garde pour être présents aux études dans un programme admissible. Pour ceux qui ont des enfants dans une garderie privée, ils peuvent déduire les frais de garde dans les deux déclarations. Dans le cas d’une garderie subventionnée par le gouvernement, les parents peuvent réclamer les frais uniquement dans la déclaration du Québec. Le montant payé est indiqué clairement dans le relevé 24 qui leur est remis.

Le laissez-passer de transport en commun peut également être déduit de la déclaration fédérale.

Pour ceux qui ont déjà commencé à rembourser leurs prêts étudiants, ils peuvent déduire l’intérêt payé dans leurs deux déclarations.

Ce qu’il faut savoir sur les crédits d’impôt pour frais de scolarité

Il est connu que les dépenses liées à l’éducation postsecondaire constituent des charges lourdes pour de nombreux étudiants et pour leur famille. Pour cette raison, ceux qui suivent leurs études au Canada peuvent prétendre à différents crédits dédiés aux étudiants. Grâce à ces crédits, ils peuvent compenser leurs dépenses liées à l’achat de manuels ou encore au paiement des différents frais d’études. À noter que les frais de scolarité constituent les dépenses les plus importantes pour les étudiants et que l’existence de ces crédits leur permet d’y faire face.

Comment bénéficier le crédit pour frais de scolarité ?

Tous les étudiants âgés de plus de 16 ans et inscrits à des cours de niveau postsecondaires dans un établissement agréé peuvent prétendre au crédit d’impôt au Canada. En général, les étudiants qui poursuivent leurs études au lycée puis à l’université sont admissibles à ce crédit. Les établissements d’enseignement implantés en dehors du Canada sont admissibles si la période aux études à temps plein passé à l’étranger est de trois semaines minimum. Au cas où l’étudiant aurait une source de revenus et que son employeur rembourse ses frais de scolarité, il ne peut pas profiter du crédit d’impôt. En revanche, il peut en bénéficier de ce crédit si l’employeur inclut le montant de frais de scolarité dans ses revenus. L’étudiant peut également profiter du crédit d’impôt si son employeur paie les frais de scolarité à son père ou à sa mère, mais à son nom.

Quels effets sur les impôts ?

Le crédit pour frais de scolarité est un crédit non remboursable dont l’objectif est de réduire l’impôt à payer. Pour connaître le montant de ce crédit, il suffit d’additionner tous les frais de scolarité puis les multipliés par le taux d’imposition fédéral le plus bas pour l’année d’imposition courante. À noter que le taux d’imposition fédéral de 2012 était de l’ordre de 15 %. En d’autres termes, les étudiants qui ont payé des frais de scolarité d’un montant de 2000 $ peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 300 $. Comme il s’agit d’un crédit non remboursable, le crédit d’impôt réduit à zéro l’impôt à payer par l’étudiant et n’engendre aucun remboursement. En cas de crédits inutilisés, ils peuvent être reportés à une autre année ou transférés dans d’autres cas.

Les documents à fournir pour prétendre au crédit pour frais de scolarité

Il faut savoir que les collèges, les universités ou encore les autres établissements accrédités émettent des formulaires T2202A en guise de certification. Ces documents confirment qu’un étudiant a réellement suivi des cours admissibles pendant une durée acceptée dans le cadre de l’octroi du crédit pour frais de scolarité.

À noter également qu’un étudiant handicapé peut réclamer des montants à temps plein même s’ils ne sont inscrits qu’à temps partiel sous réserve de la présentation d’une lettre certifiée par un médecin agréé.

N’hésitez pas à faire appel aux services d’impôt à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.