Tout savoir sur les impôts d’entreprise
Créer une entreprise, c’est participer au développement de l’État par la création d’emploi, mais aussi par les différentes taxes auxquels les entrepreneurs sont soumis. Les taxes varient selon le statut juridique de la société. Voici les détails à ce sujet.
Les contributions sociales pour les travailleurs indépendants
Les personnes qui exercent un travail libéral doivent s’acquitter d’impôts. Cela inclut les artisans, les agriculteurs, les travailleurs indépendants du tertiaire qui travaillent dans le domaine de l’informatique et d’Internet…
Une déclaration annuelle de revenus relève donc d’une nécessité afin d’être en règle vis-à-vis de la loi.
Les contributions des personnes travaillant en indépendant incluent la contribution sociale généralisée (CGS), la contribution à la réduction sociale (CRDS), les allocations familiales, l’invalidité-décès, la maladie-maternité, la contribution pour la formation professionnelle…
Un calcul précis est effectué pour connaître les taxes de chaque travailleur indépendant. Au début, il n’est pas encore possible de connaître le revenu annuel de chaque travailleur indépendant. Le calcul se fait alors à la base d’un revenu forfaitaire qui est fixée selon la nature des activités de chacun. Après 2 ans, la moyenne du revenu annuel est connue. Cela devient le montant de base pour le calcul des taxes pour chaque travailleur indépendant.
Si, pendant 2 années consécutives, le travailleur indépendant n’a pas déclaré ses revenus ou a déclaré un revenu nul, il sera radié RSI.
Les taxes pour les PME
Créer une entreprise nécessite le soulèvement d’un certain fonds. Dès la création de l’entreprise en effet, il est indispensable que l’entrepreneur s’acquitte des frais d’immatriculation, indique le nom de sa société, fasse les démarches nécessaires pour le protéger, procède à l’achat d’un nom de domaine pour sa visibilité sur la toile…
Une fois que votre PME est créée, il y a les taxes auxquels vous allez vous acquitter régulièrement pour que vous soyez en règle vis-à-vis de l’État.
Il y l’imposition sur les bénéfices. Une PME s’acquitte généralement de l’impôt sur les sociétés ou IS. Le taux d’imposition est de 33% environ quand les bénéfices de l’entreprise sont au-delà de 38 120 euros HT. Si c’est inférieur à ce montant, le taux d’imposition est de 15%.
Pour l’IS, des exonérations d’impôt peuvent être appliquées pendant la première à la 5e année de démarrage de l’entreprise. Après, il y aura un abattement sur les quelques années suivantes. Le montant de cet abattement est en fonction de la durée de l’exonération d’impôt dont l’entreprise a bénéficié.
La contribution économie territoriale (CET) inclut la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises.
Parmi les cotisations obligatoires pour les PME, il y a encore la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA.
Les nouvelles PME ont le choix entre l’application de la TVA et la franchise de TVA.
La franchise de TVA est accessible si la nouvelle PME présente un chiffre d’affaires ne dépassant pas 82 200 euros HT. Cette franchise consiste en la possibilité de ne pas facturer de TVA aux clients. Par contre, l’entreprise ne pourra pas récupérer cette TVA sur les achats.
Après, il y a des taxes supplémentaires selon l’infrastructure et les services de l’entreprise : les bureaux, les véhicules, les formations…
La contribution fiscale pour une société de personnes
Une société de personne désigne une entreprise avec de nombreux associés qui proposent des fonds en vue de la constitution d’un capital. Les bénéfices pour chaque associé seront alors fonction du montant de ses parts au sein de l’entreprise.
Les contributions sociales pour une société à la personne peuvent se faire dans le cadre d’un régime d’imposition de type impôt sur les sociétés. L’entreprise peut choisir par lui-même ce type d’imposition. Il arrive aussi que le fisc leur propose ce système et leur parle de ses avantages.
La société doit également s’acquitter de l’impôt sur le revenu.
Il y a aussi un système d’imposition qui peut intéresser une société de personnes. Il s’agit du régime d’imposition dit : quasi transparent.
Pour ce régime fiscal, chaque associé, ayant permis la formation de la société de personnes, sera taxé sur son quote-part.
Dans le cadre de ce système de taxation, il est nécessaire que chaque associé s’acquitte de ses taxes afin de ne pas avoir de problèmes par rapport au fisc.
La fiscalité des associations
En règle générale, les associations sont à but non lucratif. Toutefois, de nombreuses associations font des activités qui permettent le gain de revenus plus ou moins significatifs, notamment quand les membres sont très actifs et que l’association en question commence à se faire un nom dans son domaine d’investigation.
Quand une association a des activités lucratives, elle devient immédiatement imposable. Cela se reflète facilement. Il n’est pas possible pour les associations de se cacher. Rien qu’en organisant une soirée, il est indispensable de faire des demandes pour la location de salle. Voilà pourquoi les dirigeants de l’association doivent penser à déclarer les revenus afin de ne pas avoir des problèmes fiscaux.
Quand le chiffre d’affaires pour le dernier exercice clôturé est toutefois inférieur ou égal à 84 000 euros, l’association n’est pas soumise à un impôt.
Une association ayant des activités lucratives est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés.
Il y a aussi l’imposition sur les revenus patrimoniaux. Cette imposition est de rigueur pour des activités comme les placements financiers, la location immobilière… Dans ce cas précis, toutes les impositions se font dans le respect des principes et conditions de droit commun.
L’imposition pour les organismes non lucratifs
Les organismes à but non lucratif sont généralement dispensés d’impôts. Cela ne veut toutefois pas dire que ces organismes ne font pas des activités qui permettent de gagner de l’argent, ne serait-ce que pour permettre la survie de l’organisme.
Il est possible que ce genre d’association propose des produits et services payants. Toutefois, il doit être en mesure de démontrer que les gains servent uniquement à faire fonctionner l’organisme et non à permettre des bénéfices financiers aux dirigeants et aux membres. Le cas échéant, l’organisme sera soumis à des taxes commerciales dont les caractéristiques sont définies par la loi en vigueur.
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