{"id":4495,"date":"2017-06-19T05:52:27","date_gmt":"2017-06-19T05:52:27","guid":{"rendered":"https:\/\/jkbservices.ca\/?page_id=4495"},"modified":"2026-02-17T17:06:24","modified_gmt":"2026-02-17T17:06:24","slug":"impots-des-particuliers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jkbservices.ca\/fr_ca\/impots-des-particuliers\/","title":{"rendered":"Services d&rsquo;imp\u00f4ts des particuliers\/individus"},"content":{"rendered":"<h2>Les imp\u00f4ts des particuliers\/individus :<\/h2>\n<h2>Pr\u00e9paration de d\u00e9clarations de revenus<\/h2>\n<p>Pour le bon d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, il est indispensable que les citoyens paient leurs imp\u00f4ts. Les imp\u00f4ts per\u00e7us servent en effet \u00e0 alimenter le budget de l\u2019\u00c9tat. Cette autorit\u00e9 l\u2019utilise alors pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pour couvrir les charges publiques. Quels sont les imp\u00f4ts pour les particuliers\u00a0?<\/p>\n<h2>Les imp\u00f4ts pour les salari\u00e9s<\/h2>\n<p>Les personnes qui travaillent dans une entreprise doivent s\u2019acquitter d\u2019imp\u00f4ts. Voil\u00e0 d\u2019ailleurs pourquoi il y a les notions de salaire brut et salaire net. Le calcul des imp\u00f4ts est g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9 dans la fiche de paie de chaque salari\u00e9. S\u2019il y a quelque chose qui n\u2019est pas clair, chaque salari\u00e9 a le droit de faire des r\u00e9clamations ou demander des explications aupr\u00e8s du responsable des ressources humaines de l\u2019entreprise. S\u2019il y avait erreur sur le calcul des imp\u00f4ts, c\u2019est le responsable des ressources humaines qui fera le n\u00e9cessaire pour que tout soit dans l\u2019ordre.<\/p>\n<p>Les imp\u00f4ts pour les salari\u00e9s portent sur une partie de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CGS) qui est pour le financement des comptes de la protection sociale.<\/p>\n<p>Outre le CGS, il y a aussi les imp\u00f4ts sur la contribution \u00e0 la r\u00e9duction sociale (CRDS). Autrement dit, le salari\u00e9 participe \u00e0 la r\u00e9sorption de l\u2019endettement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Le calcul des pr\u00e9l\u00e8vements se fait \u00e0 la base de 98,25% du salaire brut. Le fait est qu\u2019un abattement de 1,75% est pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 titre de frais professionnels avant tout calcul des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que tous les avantages en nature, les primes et les indemnit\u00e9s font encore l\u2019objet de pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n<h2>Les imp\u00f4ts pour les \u00e9tudiants<\/h2>\n<p>Pour financer leurs \u00e9tudes, les \u00e9tudiants sont nombreux \u00e0 travailler en parall\u00e8le avec leurs \u00e9tudes. Quand faut-il alors d\u00e9clarer ses revenus\u00a0?<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est n\u00e9cessaire de faire une d\u00e9claration de revenus quand on est majeur, \u00e0 plus forte raison lorsqu\u2019on commence \u00e0 faire de petits boulots. Cela vous permet d\u2019\u00eatre parfaitement en r\u00e8gle avec le fisc.<\/p>\n<p>Si vous percevez une pension alimentaire ou que vous souhaitez \u00eatre rattach\u00e9 au foyer fiscal de vos parents, une d\u00e9claration de revenus est indispensable.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019avez aucune aide pour vos parents et que vous subvenez tout seul \u00e0 vos parents, vous faites votre d\u00e9claration de revenus sans possibilit\u00e9 de rattachement au foyer fiscal de vos parents.<\/p>\n<p>Si l\u2019\u00e9tudiant\u00a0 subvient tout seul \u00e0 ses besoins et que ses revenus annuels sont en dessous de 7\u00a0570 euros, il sera exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Si l\u2019\u00e9tudiant re\u00e7oit une pension alimentaire, l\u2019imp\u00f4t est pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la base de 3\u00a0200 euros brut.<\/p>\n<p>Dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019occupation \u00e9tudiant, la d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t se fait \u00e0 la base de 2\u00a0660 euros brut.<\/p>\n<p>Les bourses d\u2019\u00e9tudes pour travaux de recherches sont \u00e9galement \u00e0 d\u00e9clarer.<\/p>\n<h2>Les imp\u00f4ts pour les arrivants au Canada avec PVT<\/h2>\n<p>Avec programme vacances travail, il est possible de visiter le Canada tout en y travaillant pour une certaine p\u00e9riode. L\u2019\u00e9tudiant qui obtient ce visa peut ainsi profiter de vacances inoubliables au Canada, y faire des recherches pour la r\u00e9daction d\u2019une m\u00e9moire\u2026 En m\u00eame temps, il pourra travailler pour de l\u2019argent de poche ou pour financer ses \u00e9tudes.<\/p>\n<p>Puisque l\u2019\u00e9tudiant travaille au Canada, il est donc logique qu\u2019il y fasse ses d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts. C\u2019est effectivement le gouvernement canadien qui b\u00e9n\u00e9ficie des imp\u00f4ts pour ceux qui travaillent dans ce pays, m\u00eame dans le cadre d\u2019un PVT.<\/p>\n<p>Le gouvernement canadien per\u00e7oit les imp\u00f4ts selon les principes de l\u2019autocotisation. L\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition est similaire l\u2019ann\u00e9e civile et va du 1<sup>er<\/sup> janvier au 31 d\u00e9cembre. La d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t se fait du 1<sup>er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours jusqu\u2019au 30 avril de l\u2019ann\u00e9e suivante. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, il est toujours possible de d\u00e9clarer ses imp\u00f4ts, mais le contribuable doit, dans ce cas, payer une somme en plus \u00e0 titre de sanction.<\/p>\n<p>Pour un \u00e9tudiant disposant d\u2019un visa PVT et qui travaille pour une certaine p\u00e9riode au Canada, il est indispensable de s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est diff\u00e9rent d\u2019un contribuable \u00e0 un autre. Une personne qui gagne beaucoup paie beaucoup selon une grille d\u00e9finie de pourcentages pour les taxes. Une autre qui gagne peu paiera peu.<\/p>\n<p>Toutefois, un calcul global est fait \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Pour les personnes qui ont pay\u00e9 au-del\u00e0 du seuil indiqu\u00e9, ils ont droit \u00e0 un remboursement. Ceux qui n\u2019ont pas atteint le seul convenable pour les taxes doivent payer en plus.<\/p>\n<p>Tout ce syst\u00e8me s\u2019applique aussi aux \u00e9tudiants qui travaillent au Canada dans le cadre d\u2019un PVT.<\/p>\n<h2>Fiscalit\u00e9 pour les jeunes professionnels<\/h2>\n<p>Vous venez de terminer vos \u00e9tudes et vous acc\u00e9dez au monde professionnel. Il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 difficile de trouver un travail, car vous avez d\u00e9j\u00e0 fait des stages. De plus, vos comp\u00e9tences se refl\u00e8tent sur votre fa\u00e7on de parler et de vous tenir au moment de l\u2019entretien.<\/p>\n<p>Vous voil\u00e0 donc sorti rapidement du statut de personne en recherche d\u2019emploi. Vous n\u2019y \u00eates d\u2019ailleurs pas rest\u00e9 longtemps sur ce statut, car \u00e0 peine vous avez termin\u00e9 vos \u00e9tudes, vous avez trouv\u00e9 un travail apr\u00e8s quelques semaines.<\/p>\n<p>Pour la France, les nouveaux salari\u00e9s sont soumis aux m\u00eames imp\u00f4ts que les autres salari\u00e9s ayant travaill\u00e9 des ann\u00e9es. Cela inclut les imp\u00f4ts sur la contribution \u00e0 la r\u00e9duction sociale (CRDS) et sur la contribution \u00e0 la r\u00e9duction sociale (CRDS).<\/p>\n<p>Si vous travaillez au Canada, vous pouvez avoir droit \u00e0 un permis jeune professionnel. Non cumulable avec un programme vacances travail ou PVT, le permis JP vous permet d\u2019exercer un travail sur le territoire canadien m\u00eame si vous n\u2019y \u00e9tudiez pas.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e du permis JP est fonction de la dur\u00e9e de votre travail. Toutefois, il ne peut pas d\u00e9passer 24 mois. Si vous souhaitez alors travailler longtemps au Canada, il vous faudra faire le n\u00e9cessaire pour devenir r\u00e9sidant et ainsi profiter de tous les avantages des citoyens qui exercent un emploi sur le territoire.<\/p>\n<p>Les taxes JP au Canada porte notamment sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu plus certaines taxes sur les avantages en nature. Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer ses revenus afin d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n<p>Pour de plus amples informations sur le sujet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter JKB Services.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les imp\u00f4ts des particuliers\/individus : Pr\u00e9paration de d\u00e9clarations de revenus Pour le bon d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, il est indispensable que les citoyens paient leurs imp\u00f4ts. Les imp\u00f4ts per\u00e7us servent en effet \u00e0 alimenter le budget de l\u2019\u00c9tat. 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