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Frais de scolarité et autres déductions pour étudiants au Québec

Les étudiants au Québec ont généralement une source de revenus qui leur permettent de financer leurs études. Ainsi, ils peuvent bénéficier de crédits et d’autres formes de déductions. Pour avoir de plus amples informations, n’hésitez pas à faire appel à JKB Services. Cette agence de consultation offrant des services de comptabilité à Montreal peut vous donner les meilleurs conseils en matière de crédit.

Les types de revenus que les étudiants perçoivent

Pour pouvoir prétendre aux crédits d’impôts et aux déductions, il faut avoir un revenu à déduire. Voici les différentes sources de revenu que les étudiants aux Québec peuvent avoir.

  • Exemption pour bourses d’études dont le montant dépend de la situation de chaque étudiant : Ce revenu issu d’une bourse d’études, une bourse de perfectionnement ou encore une bourse de recherche peut être réduit de 500 $ à 1000 $.
  • Emploi à temps partiel ou à plein temps ;
  • Prestations d’assurance-emploi et autres prestations ;
  • Subvention ou bourse, bourse d’études ;
  • Régime enregistré d’épargnes- études (REEE) ;
  • Régime d’encouragement à l’éducation permanente ( REER) ;

Quels sont les crédits et les déductions offertes aux étudiants du Québec? Quels sont les montants qu’un étudiant peut transférer à un parent, à ses grands-parents ou encore à son conjoint?

Déduction/feuillet Formulaire où entrer les infos dans votre déclaration Transférer à un parent ou grand parent? Transférer à mon conjoint? Si non transféré, puis-je reporter à une année suivante?
Fédéral Frais de scolarité admissibles (T2202, case A)

Montant pour manuels (incl. sur T2202)

Mont. inutilisé d’années précédentes (avis de cotisation/nouvelle cotisation fédérale)

Frais de déménagement

Annexe 11

Annexe 11

Annexe 11

T1-M/TP-348

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Oui

Non

Dans certains cas

Oui

Oui

Oui

Oui

Québec Montant pour études postsecondaires (RL-8, case A)

Frais de scolarité ou d’examen (RL-8, case B)

Montant pour manuels

Mont. inutilisé d’années précédentes (avis de cotisation/nouvelle cotisation prov.)

Intérêts payés sur prêt bancaire (état bancaire)

Annexe S

Annexe T

S.O.

Annexe T

Ligne 385

Oui, mais seulement au parent.

Oui

S.O.

Non

Non

Non

 

Non

S.O.

Non

Non

Non

 

Oui

S.O.

Oui

Non

 

Les autres déductions à prévoir

Notez qu’en dehors des déductions citées plus haut, il existe d’autres formes de déduction que les étudiants au Québec doivent savoir :

Les frais de déménagement : Ces frais peuvent être déduits dans certaines circonstances et pour cela, il faut utiliser le formulaire T1-M pour la déclaration fédéral et le formulaire TP-348 dans la déclaration du Québec.

Les frais de garde figurent également parmi les déductions à prévoir. En effet, les étudiants peuvent demander une déduction s’ils ont besoin de services de garde pour être présents aux études dans un programme admissible. Pour ceux qui ont des enfants dans une garderie privée, ils peuvent déduire les frais de garde dans les deux déclarations. Dans le cas d’une garderie subventionnée par le gouvernement, les parents peuvent réclamer les frais uniquement dans la déclaration du Québec. Le montant payé est indiqué clairement dans le relevé 24 qui leur est remis.

Le laissez-passer de transport en commun peut également être déduit de la déclaration fédérale.

Pour ceux qui ont déjà commencé à rembourser leurs prêts étudiants, ils peuvent déduire l’intérêt payé dans leurs deux déclarations.

Ce qu’il faut savoir sur les crédits d’impôt pour frais de scolarité

Il est connu que les dépenses liées à l’éducation postsecondaire constituent des charges lourdes pour de nombreux étudiants et pour leur famille. Pour cette raison, ceux qui suivent leurs études au Canada peuvent prétendre à différents crédits dédiés aux étudiants. Grâce à ces crédits, ils peuvent compenser leurs dépenses liées à l’achat de manuels ou encore au paiement des différents frais d’études. À noter que les frais de scolarité constituent les dépenses les plus importantes pour les étudiants et que l’existence de ces crédits leur permet d’y faire face.

Comment bénéficier le crédit pour frais de scolarité ?

Tous les étudiants âgés de plus de 16 ans et inscrits à des cours de niveau postsecondaires dans un établissement agréé peuvent prétendre au crédit d’impôt au Canada. En général, les étudiants qui poursuivent leurs études au lycée puis à l’université sont admissibles à ce crédit. Les établissements d’enseignement implantés en dehors du Canada sont admissibles si la période aux études à temps plein passé à l’étranger est de trois semaines minimum. Au cas où l’étudiant aurait une source de revenus et que son employeur rembourse ses frais de scolarité, il ne peut pas profiter du crédit d’impôt. En revanche, il peut en bénéficier de ce crédit si l’employeur inclut le montant de frais de scolarité dans ses revenus. L’étudiant peut également profiter du crédit d’impôt si son employeur paie les frais de scolarité à son père ou à sa mère, mais à son nom.

Quels effets sur les impôts ?

Le crédit pour frais de scolarité est un crédit non remboursable dont l’objectif est de réduire l’impôt à payer. Pour connaître le montant de ce crédit, il suffit d’additionner tous les frais de scolarité puis les multipliés par le taux d’imposition fédéral le plus bas pour l’année d’imposition courante. À noter que le taux d’imposition fédéral de 2012 était de l’ordre de 15 %. En d’autres termes, les étudiants qui ont payé des frais de scolarité d’un montant de 2000 $ peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 300 $. Comme il s’agit d’un crédit non remboursable, le crédit d’impôt réduit à zéro l’impôt à payer par l’étudiant et n’engendre aucun remboursement. En cas de crédits inutilisés, ils peuvent être reportés à une autre année ou transférés dans d’autres cas.

Les documents à fournir pour prétendre au crédit pour frais de scolarité

Il faut savoir que les collèges, les universités ou encore les autres établissements accrédités émettent des formulaires T2202A en guise de certification. Ces documents confirment qu’un étudiant a réellement suivi des cours admissibles pendant une durée acceptée dans le cadre de l’octroi du crédit pour frais de scolarité.

À noter également qu’un étudiant handicapé peut réclamer des montants à temps plein même s’ils ne sont inscrits qu’à temps partiel sous réserve de la présentation d’une lettre certifiée par un médecin agréé.

N’hésitez pas à faire appel aux services d’impôt à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

 

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