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Régime des rentes du Québec

Vous avez créé une entreprise au Québec et vous employez des personnes ? Sachez que vous devez respecter un certain nombre de formalités afin de répondre à la législation en vigueur. Le régime des rentes Québec figure parmi les régimes auquel vous et vos employés devez cotiser si ces derniers ont 18 ans ou plus. Ce régime s’apparente à une protection à laquelle les employés peuvent prétendre à la retraite. JKB Services, cette agence de consultation offrant des services liés à la comptabilité et gestion des entreprises à Montreal, peut vous accompagner dans les démarches à entreprendre afin de profiter de tous les avantages émanant de ce régime.

Régime des rentes du Québec : qui peut en bénéficier ?

Le régime des rentes du Québec s’adresse aux employeurs ainsi qu’à leurs employés ayant 18 ans ou plus et percevant un revenu annuel dépassant les 3500$. Ainsi, ils sont invités à verser une cotisation pendant la période où ils sont en activité. Cette règle reste valide même si les employés ont 70 ans et plus ou qu’ils sont bénéficiaires d’une rente de retraite issue du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC).

Grâce à ce régime, les employés profitent d’une production de base se traduisant par une rente s’ils prennent leur retraite, prennent une retraite progressive ou deviennent invalides. La rente est versée à ses proches familles s’il décède.

Il faut savoir que les cotisations au Régime des rentes du Québec sont payées à parts égales par les employés et leurs employeurs. Les employeurs doivent s’occuper de retenir la cotisation de leurs employés sur le salaire qu’ils leur versent et la remettre avec la leur à Revenu Québec. Ce dernier s’occupe par la suite de verser toutes les cotisations à Retraite Québec. Elles seront alors inscrites dans le registre des cotisants en même temps que le salaire admissible.

Le respect du délai de versement est crucial afin que les cotisations versées soient bien enregistrées, car plus tard, la rente sera calculée en fonction.

Quand est-il des cotisations au régime ?

Le Régime de rentes du Québec tire son financement des cotisations des employés et des employeurs du Québec. Ces cotisations sont à verser chez Revenu Québec et leur gestion est assurée par la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Pour cette année 2017, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec est de l’ordre de 10,80%. Ce taux est appliqué sur la partie des revenus de travail compris entre 3500$ et le montant maximal sur lequel les salariés peuvent cotiser en 2017. Ce montant maximal est  de 55300$ par an.

Les protections financières incluses dans le régime

Le Régime de rentes du Québec donne lieu à différentes formes de protection financières à toutes les personnes qui ont suffisamment cotisé. Dans certaines circonstances, ce sont les proches familles du cotisant qui bénéficient des protections.

Les protections offertes dépendent des situations et se manifestent comme suit :

À la retraite :

Lorsque le cotisant atteint sa retraite, il bénéficie d’une rente retraite de la part du Régime de rentes du Québec. Cette rente est accessible à partir de 60 ans et son montant dépend des revenus et de la durée pendant lequel l’employé a cotisé au Régime de rentes du Québec.

Chaque cotisant obtient tous les 4 ans un relevé de participation au Régime de rentes Québec, des documents dont il peut avoir besoin une fois qu’il atteint l’âge de la retraite.

À partir de 65 ans, la rente de retraite versée aux cotisants est complétée par la pension de la Sacurité de la vieillesse qui est versée par le gouvernement fédéral. Elle peut également être complétée par d’autres sources de revenus.

Un supplément à la rente de retraite peut également être perçu par les employés qui cotisent plus.

En cas d’invalidité :

En cas d’invalidité, les cotisants au Régime de rentes du Québec peuvent profiter d’autres formes de protection à savoir :

  • La rente d’invalidité ;
  • La rente d’enfant de personne invalide ;
  • Le montant additionnel pour invalidité qui est destiné à ceux qui bénéficient de la rente de retraite.

La rente d’invalidité est versée à tous les cotisants devenus invalides et qui ne peuvent plus à cet effet continuer à exercer leur professionnel. Si malgré l’invalidité, ils peuvent encore continuer à travailler, ils continuent quand même recevoir la rente d’invalidité tout en continuant à cotiser pour leur retraite.

La rente d’enfant de personne invalide constitue également une autre forme de protection. Elle est attribuée aux enfants du cotisant rendu invalide au cas où ce dernier ne pourrait plus subvenir à leur besoin.

En cas de décès :

Si le cotisant vient à décéder,  c’est ses proches qui profitent des protections liées à son statut de cotisant chez Régime de rentes du Québec. En effet, si un employé vient à décéder alors que ses enfants ne sont pas encore autonomes financièrement, ils peuvent toucher la prestation de décès et continuer à vivre décemment. Le conjoint survivant obtient également la rente de conjoint survivant, une rente qui lui permet de continuer à assurer l’avenir de ses enfants et compléter ses revenus. Pour les orphelins dont les parents étaient des cotisants au Régime de rentes du Québec, ils perçoivent la rente d’orphelin. Ainsi, ils continuent à toucher une certaine somme mensuellement, une somme qui lui permet d’assurer ses besoins ou encore d’arrondir ses fins du mois au cas où ils auraient des revenus.

Comment calculer les montants des rentes versées en 2017 ?

Chaque année, le Régime des rentes du Québec verse des montants importants aux cotisants. Ces chiffres peuvent être consultés dans la base de données associée à ce régime.  Cette base de données peut être consultée pour connaître les montants des rentes versées en 2017.

Quand est-il de la situation des travailleurs québécois à l’étranger ?

Les travailleurs québécois qui exercent dans un pays étranger peuvent prétendre à une rente de retraite, d’invalidité, d’orphelin ou encore une rente de conjoint survivant versé par le pays concerné. Cependant, ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Exercer dans un autre pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec ;
  • Être résident au Québec.

Pour avoir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité et impôts à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

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