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Taxes Québec | Impôts Québec

Si vous avez implanté votre entreprise au Québec, sachez que vous devez vous inscrire à différents fichiers de Revenu Québec et remplir vos obligations fiscales se rapportant aux taxes. Notez que selon le type d’activités professionnelles que vous exercez, les taxes appliquées ne seront pas les même que celles payées par d’autres professionnels. JKB Services, cette agence de consultation œuvrant dans l’offre de services de comptabilité, peut vous apporter toutes les informations à connaître sur le sujet.

TPS/TVH et TVQ

Si vous vendez ou fournissez des biens et des services, vous devez payés la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que la taxe de vente du Québec (TVQ). Dans certaines provinces, des deux taxes sont remplacées par la taxe de vente harmonisée (TVH).

Pour savoir si vous devez inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez consulter les règles de base. Ainsi, vous aurez toutes les précisions dont vous avez besoin notamment sur les taxes applications selon les types de vente. Les règles vous donnent également les détails sur vos obligations relatives à l’application des taxes.

Notez qu’après avoir inscrit votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez percevoir les taxes auprès de vos clients. Vous pouvez également procéder au calcul de vos crédits et de vos remboursements de taxe sur les intrants. N’oubliez pas non plus de faire la déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.

Impôt sur le tabac

Si votre entreprise œuvre dans l’industrie du tabac au Québec, vous devez vous affranchir de l’impôt sur le tabac. Les obligations que vous avez envers le gouvernement du Québec varient selon vos activités.

Notez qu’en tant que vendeur de tabac, vous avez des responsabilités en tant que vendeur. Au cas om vous ne remettez pas l’impôt sur le tabac dans le délai précisé dans le calendrier de paiement, vous vous exposez au paiement de pénalités. Il existe également ce qu’on appelle les pénalités de non-production, mais elles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ne produisent pas leur déclaration.

Pour ceux qui ne respectent pas la loi relative à l’impôt sur le tabac, des amendes, des pénalités et même des peines d’emprisonnements sont appliquées.

Taxes sur les carburants

Pour ceux qui exercent des activités liées à l’industrie du carburant au Québec, ils doivent s’acquitter de la taxe sur les carburants. Leurs obligations sont fonction de leurs activités commerciales.

Ceux qui achètent du carburant pour alimenter un moteur de locomotive doivent déclarer cette taxe à Revenu Québec et la payer.

Pour ceux qui vendent du carburant, ils ont une responsabilité en tant que vendeurs de carburant. Dans le cas d’une vente au détail dans une réserve ou un établissement indien, les clients peuvent bénéficier de l’exemption fiscale.

Ceux qui ont payé la taxe sur les carburants peuvent bénéficier d’un remboursement dans certaines circonstances.

En cas de retard de déclaration ou de remise de la taxe, des pénalités et des intérêts attendent les concernés. En cas de non-respect de la loi relative à la taxe sur les carburants, des peines d’emprisonnement peuvent être appliquées.

Taxe sur les boissons alcooliques

Pour ceux qui ont une entreprise dont les activités sont liées à l’industrie des boissons alcooliques, ils doivent payer des taxes spécifiques sur les boissons alcooliques. Ils doivent également s’acquitter de la TPS et de la TVQ. Bien entendu, toutes ces obligations dépendent des activités.

Taxe sur l’hébergement

Si vous exploitez un établissement d’hébergement, vous devez payer la taxe sur l’hébergement. Pour ce faire, il a y une procédure à suivre qui se résume comme suit :

  • Inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement ;
  • Calcul et perception de la taxe sur l’hébergement ;
  • Remise de la taxe sur l’hébergement reçue.

Droit sur les pneus neufs

Si vous activités consistent à louer ou à vendre des pneus neufs ou de véhicules routiers dotés de pneus neufs visés, vous devez payer un droit. Pour cela, voici les étapes à suivre :

  • Inscription au fichier de la TVQ ;
  • Perception du droit spécifique sur les pneus neufs ;
  • Production des déclarations et remise du droit spécifique sur les pneus neufs.

Taxe sur les primes d’assurance

Si vous bénéficiez de primes d’assurance taxable dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez remplir vos obligations relatives à la taxe sur les primes d’assurance. Trois étapes sont à respecter à savoir :

  • Votre inscription au fichier de la taxe sur les primes d’assurance ;
  • La perception de la taxe sur les primes d’assurance ;
  • La production d’une déclaration suivie d’une remise de la taxe sur les primes d’assurance.

Taxe sur le pari mutuel

Si lors d’un programme de courses tenu au Québec ou ailleurs, vous recevez des enjeux via un système de pari  mutuel, vous devez percevoir une taxe sur le pari mutuel. Cette taxe est de 2,5% et est calculée en fonction du montant des enjeux. Elle doit être remise avec la Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses (VD-539.A).

Pour le paiement, deux options s’offrent vous. Soit vous le payez en personne au comptoir d’une institution financière, soir par la poste.

Dans le cas où votre chèque a été refusé par l’établissement financier à cause d’une provision insuffisante, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de frais administratifs. Ces derniers s’ajoutent à votre dette et sont considérés à partir de la date de refus.

La taxe municipale pour 9-1-1

Dans le cas où vos activités professionnelles se rapportent à la fourniture de services téléphoniques sur le territoire des municipalités du Québec, vous êtes dans l’obligation de percevoir puis de remettre la taxe municipale pour 9-1-1 à Revenu Québec. Pour cela, vous devez respecter les étapes suivantes :

  • Inscription au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-1 ;
  • Perception de la taxe municipale pour le 9-1-1 de tous les abonnés de votre service téléphonique ;
  • Production des déclarations et remise de la taxe municipale pour le 9-1-1.

Pour avoir de plus amples informations sur les taxes Québec et les impôts Québec, n’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité et impôt à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.

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